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Pratique des RH territoriales

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Le congé de paternité

Les fonctionnaires masculins ont droit à un congé de paternité lors de l’arrivée d’un enfant au foyer, que l’enfant arrive par naissance ou par adoption

Références

Ces textes fondateurs du nouveau congé de paternité ont modifié l' article 57-5o de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en y ajoutant un nouvel alinéa.

Celui-ci précise que les fonctionnaires bénéficient, en cas de naissance ou d'adoption, d'un congé de paternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale.

Personnes visées

Ce congé est bien entendu applicable aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Le décret no 2003-161 du 25 février 2003 (JO no 50 du 28 février 2003) en a expressément étendu le bénéfice aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Durée du congé de paternité

Le congé de paternité est un congé de onze jours consécutifs accordé au père de famille après la naissance de son enfant ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Ce congé est porté à dix-huit jours en cas de naissances multiples. Il se cumule avec l'autorisation d'absence de trois jours pour naissance ou adoption.

Conditions d'octroi

Le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Cette date butoir peut être reportée dans deux cas :

  • lorsque l'enfant est hospitalisé, le délai est repoussé aux quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ;

  • en cas de décès de la mère, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent l'expiration du congé postnatal de maternité dont le père bénéficie de plein droit.

En cas d'adoption

Dans...

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