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Pratique des RH territoriales

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Le congé de maternité et le congé d'adoption

Lors de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants au foyer, les fonctionnaires ont droit à des congés de maternité (pour la mère)ou d’adoption (pour le père ou la mère)

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

Absence de réglementation propre à la fonction publique territoriale

Il faut préciser que le congé de maternité n'a pas à proprement parler de réglementation propre à la fonction publique territoriale.

La rédaction de l'article 57, 5o de la loi du 26 janvier 1984 modifiée en fait la démonstration :

Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour maternité ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale.

Il convient donc de se référer au droit commun en cette matière.

On peut également préciser qu'une circulaire no 1633-8-28 du 11 juin 1986, relative au congé maternité de la fonctionnaire de l'État est transposable à la fonction publique territoriale, tout en rappelant que les circulaires ne constituent pas la base légale d'une décision.

Un modèle d'arrêté plaçant une fonctionnaire en congé de maternité est présenté au chapitre 6/1 .

Un modèle d'arrêté plaçant un ou une fonctionnaire en congé pour adoption est présenté au ...

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