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Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Les agents non titulaires de droit privé

À titre dérogatoire, certains agents non titulaires (emplois aidés par exemple) sont soumis à un régime de droit privé qui leur confère certains droits

1 - Maladie-maternité

Présentation générale

En cas d'absence pour maladie, le salarié doit toujours informer son employeur et lui adresser un justificatif.

En cas d'absence pour maternité, la femme enceinte n'a aucune obligation de révéler son état de grossesse, même si elle est recrutée sous contrat à durée déterminée.

Cette information ne devient obligatoire, au regard du Code du travail, qu'au moment où elle quitte son service pour sortie en congé de maternité.

En pratique, l'employeur sera informé suffisamment tôt pour les raisons exposées au chapitre 9/1.1 .

1.1 - Absence pour maternité

Référence

Principes généraux

La salariée enceinte n'a aucune obligation de révéler son état de grossesse à son employeur :

  • ni au moment de l'embauche, même sous contrat à durée déterminée ;

  • ni pendant la période d'essai ;

  • ni pendant l'exécution du contrat de travail, sauf pour bénéficier de certains avantages.

Remarque

Si la grossesse n'est pas déclarée au moment de l'embauche sous CDD et que l'échéance du contrat survient pendant le congé de maternité, il n'y a pas de report d'échéance du contrat.

En revanche, le Code du travail prévoit l'obligation pour la femme enceinte d'avertir son employeur (la collectivité concernée) de son état de grossesse lorsqu'elle quitte son lieu de travail pour être en congé de maternité.

En pratique, la collectivité concernée, comme tout employeur, est en général informée beaucoup plus tôt. En effet, la femme enceinte a souvent intérêt à révéler son état pour bénéficier de certains avantages...

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