Fichepratique

Moduler le régime indemnitaire des agents

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Mise à jour le 14 oct. 2025 | Référence : 9720

L'essentiel par l'éditeur

Le régime indemnitaire des agents publics est un levier stratégique pour valoriser l'engagement et l'expérience professionnelle, renforcer l'attractivité et l'équité au sein des collectivités. Sa mise en place nécessite une analyse juridique, un diagnostic budgétaire et une organisation interne rigoureuse. Le Rifseep, composé de l'Ifse et du CIA, permet une modulation des primes selon les fonctions et l'engagement des agents, tout en respectant les plafonds fixés par la fonction publique d'État.

  • Comment moduler le régime indemnitaire des agents publics ?
  • Quels sont les critères pour attribuer le Rifseep ?
  • Comment le régime indemnitaire peut-il renforcer l'attractivité d'une collectivité ?

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.

Ce complément de salaire, très variable, est déterminé sur la base du fondement juridique des textes relatifs à la fonction publique d’État (principe de légalité). Étant facultatif, il peut ne pas avoir été institué par une collectivité ou bien atteindre jusqu’à 50 % de la rémunération principale dans une autre.

La mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire (avec l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel [Rifseep]) et le contexte budgétaire actuel amènent beaucoup de collectivités à :

  • s’interroger sur leur politique indemnitaire ;
  • intégrer des critères d’attribution et de modulation afin d’en faire un véritable outil de management.
1.

Se questionner sur la finalité du régime indemnitaire dans la structure

Le régime indemnitaire est une composante du système de rémunération d’une collectivité, qui lui-même s’inscrit dans une logique de gestion et de stratégie de développement des ressources humaines. Aussi, il est essentiel de s’interroger sur ce que l’on souhaite faire du régime indemnitaire :

  • À quoi va-t-il servir ?
  • Quelle est son importance vis-à-vis des autres éléments de rémunération ?
  • Quel équilibre trouver entre les fonctions et la valeur professionnelle ? Quels équilibres internes instaurer en général ?

Le régime indemnitaire a pour finalité de :

  • prendre en compte la place des agents dans l’organigramme, leurs responsabilités ;
  • susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
  • donner une lisibilité et davantage de transparence ;
  • renforcer l’attractivit..
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