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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 03 mars 2022 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 03 mars 2022 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le nouveau tableau de présentation du bulletin de paie, introduit par l’arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail.

FICHE
2327

Verser le solde de tout compte
Mise à jour 03 mars 2022 #Contractuel  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
4925

Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 03 mars 2022 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le remplacement de l’ISS par le Rifseep conformément aux dispositions de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

FICHE
4926

Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
Mise à jour 03 mars 2022 #Indemnités  #Filière technique  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le remplacement de la PSR par le Rifseep.

FICHE
4927

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
Mise à jour 03 mars 2022 #Cotisations  #Évaluation (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
4932

Cotiser au CDG et au CNFPT
Mise à jour 03 mars 2022 #Organisme lié aux RH  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
4935

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Mise à jour 03 mars 2022 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
4936

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
Mise à jour 03 mars 2022 #Détachement  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 03 mars 2022 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
5019

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Mise à jour 03 mars 2022 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les spécificités du recours à la DSN (déclaration sociale nominative) ainsi que les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
5021

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 03 mars 2022 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale pour l’année 2022.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 03 mars 2022 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les montants applicables depuis le 1er janvier 2022 ainsi que le nouveau taux maximal fixé pour la cotisation supplémentaire assurant le financement de la formation des apprentis.

FICHE
6360

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation
Mise à jour 03 mars 2022 #Protection sociale  #Protocole (méthode)  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 03 mars 2022 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
7948

Traiter la partie comptable de la paie
Mise à jour 03 mars 2022 #Gestion comptable  #Instruction comptable  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique
Nouveauté 16 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordances afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique pour son entrée en vigueur, le 1er mars 2022.

FICHE
2306

Gratifier un stagiaire
Mise à jour 08 févr. 2022 #Stagiaire  #Primes  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
2309

Accorder un cumul d’emplois
Mise à jour 08 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Cumul d'activités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du livre Ier du Code général de la fonction publique.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 08 févr. 2022 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du titre Ier du livre VII du Code général de la fonction publique relatif à la rémunération et l’action sociale.

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
Mise à jour 08 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions des articles L. 822-1 à L. 822-30 du Code général de la fonction publique.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 08 févr. 2022 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
4937

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Mise à jour 08 févr. 2022 #Compte-épargne temps  #Financement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des montants en vigueur pour l’année 2022 concernant le calcul de valorisation d’un jour de CET.

FICHE
4938

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Mise à jour 08 févr. 2022 #Congé formation  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières modifications introduites par l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022.

FICHE
4939

Indemniser une activité accessoire
Mise à jour 08 févr. 2022 #Cumul d'activités  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-10 du Code général de la fonction publique.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 08 févr. 2022 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’application de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C au 1er janvier 2022.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 08 févr. 2022 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
5006

Engager des agents recenseurs
Mise à jour 08 févr. 2022 #Vacataire  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique.

FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires
Mise à jour 08 févr. 2022 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le rehaussement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2022. La fiche a également été enrichie d’une nouvelle étape concernant le cas particulier des stagiaires Bafa et BAFD.

FICHE
5020

Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
Mise à jour 08 févr. 2022 #Contractuel  #Chômage  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.