Logo produit Pratique de la paie en collectivité territoriale

Pratique de la paie en collectivité territoriale

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
6329

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mise à jour 08 févr. 2022 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance ainsi que la publication par le gouvernement d’un guide du remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus aux communes de moins de 3 500 habitants.

FICHE
6330

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Mise à jour 08 févr. 2022 #Protection sociale  #Élu  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux de cotisations et les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 08 févr. 2022 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
6333

Allouer une allocation de fin de mandat
Mise à jour 08 févr. 2022 #Élu  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au CPF.

FICHE
6347

Calculer et verser l’indemnité de résidence
Mise à jour 08 févr. 2022 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le traitement minimal nécessaire pour percevoir l’indemnité de résidence depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
6348

Rémunérer un agent à temps partiel
Mise à jour 08 févr. 2022 #Temps partiel  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que celles du décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6349

Rémunérer un agent à temps non complet
Mise à jour 08 févr. 2022 #Temps non complet  #Rémunération  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
6356

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Mise à jour 08 févr. 2022 #Temps partiel  #Soins  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que celles du décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 08 févr. 2022 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de congé paternité ou de congé d’adoption.

FICHE
6358

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
Mise à jour 08 févr. 2022 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les conditions de versement de régime indemnitaire en cas de maladie, maternité et paternité.

FICHE
6359

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Mise à jour 08 févr. 2022 #Protection sociale  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants applicables depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
8922

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Mise à jour 08 févr. 2022 #Indemnités  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications des références pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux ainsi qu’une jurisprudence concernant le complément indemnitaire annuel (CAA Douai, 3e ch., 14 oct. 2021, n° 20DA01359).

FICHE
13862

Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
Nouveauté 24 nov. 2021 #Régime indiciaire 
Cette fiche vous accompagne pour comprendre les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social : verser le complément de traitement indiciaire (CTI), verser la prime grand âge, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : délibération instaurant la prime grand âge, arrêté portant attribution de la prime grand âge, etc.

FICHE
2252

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Mise à jour 24 nov. 2021 #Assistant maternel  #Rémunération  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, qui a pris effet le 1er octobre 2021.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 24 nov. 2021 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 24 nov. 2021 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5023

Rémunérer un apprenti
Mise à jour 24 nov. 2021 #Apprenti  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, qui a pris effet le 1er octobre 2021.

FICHE
5024

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Mise à jour 24 nov. 2021 #Politique sociale  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, qui a pris effet le 1er octobre 2021.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 24 nov. 2021 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5008

Rémunérer des animateurs temporaires
Mise à jour 24 nov. 2021 #Animateur  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 24 nov. 2021 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour identifier et calculer les retenus sur les indemnités de fonction des élus : retenues versées à l’Ircantec, retenues versées à l’Urssaf, cas particulier des fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local, retenues versées à un régime de retraite facultatif par rente, cotisation formation, fiscalisation des indemnités, etc.

FICHE
6332

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Mise à jour 24 nov. 2021 #Élu  #Retraite  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un élu percevant une indemnité de fonction peut demander s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Cette fiche présente le régime de retraite complémentaire par rente et vous accompagne pour faire un choix.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 24 nov. 2021 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le guide publié par la DGAFP sur les « modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement » édition 2021, qui se substitue à la circulaire ministérielle FP7 n° 1958 du 9 août 1999.

FICHE
6357

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
Mise à jour 09 juil. 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021, notamment en matière de congé paternité et de congé d’adoption.

FICHE
6350

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Mise à jour 09 juil. 2021 #Congés  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021, notamment en matière de congé paternité et de congé d’adoption.

FICHE
2249

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
Mise à jour 09 juil. 2021 #Temps de travail  #Primes  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet : principes et règles de calcul des primes, calcul des primes et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, application des modulations et retenues éventuelles sur les primes, etc.

FICHE
5003

Verser le supplément familial de traitement
Mise à jour 09 juil. 2021 #Avantages sociaux  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est enrichie pour vous offrir un exemple concret de calcul du montant du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 20 avr. 2021 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Mise à jour 20 avr. 2021 #Traitement  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

FICHE
5001

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Mise à jour 20 avr. 2021 #Indemnités  #Traitement  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.