Partie 3 - Les soins ambulatoires et la médecine de ville
Chapitre 4 - Le maintien à domicile
3.4/1 - Aspects réglementaires et organisationnels
Le développement des services à la personne est porté par une forte demande des personnes âgées, des femmes actives, et par un soutien volontariste des collectivités locales pour le développement de l'emploi de proximité. La loi du 26 juillet 2005 (dite loi Borloo) vient amplifier et structurer le mouvement au plan national. Il s'agit de réduire le chômage et de développer les aides aux personnes fragiles. Le secteur privé est invité à s'investi aux côtés des associations. Des directives européennes concernant la concurrence s’appliquent au secteur social et associatif.
Décret no 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne.
Loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relatif au développement des services à la personne.
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS no 1-2007 du 15 mai 2007 : Agrément des organismes de service à la personne.
3.4/1.1 - Les services à la personne et le CESU : un nouveau modèle d'organisation
Depuis 2005, de nombreux articles de presse ont décrit le projet de développement des services à la personne (Plan Borloo) et le « chèque emploi service universel » (CESU). En quoi cela peut influer sur les solutions alternatives à l'hospitalisation traditionnelle ? Les frontières entre la santé, le sanitaire et le social ont suivi et évoluent encore en France selon des contraintes démographiques, sociales et financières. Ces nouveaux modèles d'organisation vont imposer leur dynamique à ce secteur et peut-être au-delà. Cet article présente quelques-unes des perspectives de développement à fin juillet 2007.
Le développement des services à la personne est porté depuis une quinzaine d'année par une demande de plus en plus forte des personnes âgées, des femmes actives, et par un soutien volontariste des collectivités locales pour le développement de l'emploi de proximité. La loi du 26 juillet 2005 (loi no 2005-841, dite loi Borloo) vient amplifier et structurer le mouvement au plan national. Comme le faisaient les collectivités locales, il s'agit de réduire le chômage, de combattre le travail au noir, de développer...
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