La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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Partie 12 - L'évaluation des pratiques professionnelles en santé

12/11 - De l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) au développement professionnel continu (DPC)

L'objectif du développement professionnel continu (DPC) est l'amélioration des pratiques professionnelles via une évaluation formative et le perfectionnement des connaissances. Le DPC concerne tous les professionnels de santé dans le cadre de l'article L. 4133-1 de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009. L'atteinte de l'objectif repose sur la mise en œuvre de méthodes et outils d'amélioration des pratiques professionnelles, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective (programme d'actions souvent pluridisciplinaire).

Un peu d'histoire… récente

Dans son communiqué de presse du 18 octobre 2004, proposant aux établissements de santé le nouveau manuel de la 2e procédure d'accréditation, l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) plaçait la qualité des pratiques médicales au centre de la démarche d'accréditation et valorisait la qualité pour en faire un instrument essentiel de régulation du système de santé.

Des critiques se sont élevées devant la faible prise en compte dans l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) de la dimension « maîtrise médicalisée des dépenses de santé », mais était-ce l'objectif assigné initialement à l'évaluation des pratiques professionnelles ?

Quant à la formation médicale continue (FMC), elle s'est longtemps située sur une dimension pédagogique. Elle faisait du savoir, des compétences et de leur transmission, l'objet essentiel de son action. Elle doit aujourd'hui évoluer vers des formes plus attentives au contexte professionnel et aux conditions d'exercice, et promouvoir les méthodes de formation utilisant une évaluation des pratiques. L'obligation de FMC a été prévue par la loi de santé publique du 9 août 2004.

Ainsi, depuis août 2004, les textes législatifs ont précisé plus avant les objectifs de la FMC ainsi que les règles permettant de satisfaire à cette obligation. Ils ont également introduit une obligation d'évaluation des pratiques professionnelles qui, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la FMC. Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles constituent des approches complémentaires appelées à être utilisées successivement par les médecins, avec la même finalité d'amélioration de la qualité des soins. Il est ainsi attendu de la conjugaison des effets de la FMC sur les compétences et de l'optimisation des modalités de l'exercice professionnel l'atteinte d'un objectif de performance.

Cependant,...

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