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La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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L'évaluation des pratiques professionnelles : mode d'emploi

Cet article décrit l’articulation des actions d’EPP avec les organismes agréés. L’exemple du dispositif proposé en transfusion sanguine est décrit. L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé répond à une démarche volontaire de gestion des risques liés à une spécialité à risques. L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle vient compléter l’arsenal législatif et réglementaire qui vise dans notre pays à améliorer sécurité et qualité de soins offerts aux patients.

L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) représente une des composantes de la formation médicale continue (FMC). Si la FMC, pour diverses raisons, tarde à se construire, l'EPP quant à elle est devenue bien réelle au cours du second semestre 2005.

Elle est pilotée par la Haute Autorité de santé (HAS) en liaison avec les trois Comités nationaux de formation médicale continue (CNFMC).

L'enjeu pour la HAS est grand puisqu'il s'agit d'ici cinq ans d'évaluer les 200 000 médecins français.

Si l'EPP est devenue obligatoire pour tous les médecins, pour autant ces derniers ne savent pas précisément de quoi il s'agit. Ce texte a pour objectif d'apporter un complément d'information sur ce dispositif, tout en sachant que cette information ne pourra être qu'incomplète puisque le dispositif est actuellement en cours de conception. Le dispositif d'EPP sera abordé sous forme de questions/réponses.

Qu'est-ce que l'évaluation des pratiques professionnelles ?

L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est prévue par l'article 14 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (art. L. 4133-1-1 du CSP). Elle a fait l'objet d'un décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 .

Ce décret précise que l'EPP « consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé (HAS), et inclut la mise en œuvre et le suivi d'actions d'amélioration de la pratique ».

À quoi sert l'évaluation des pratiques professionnelles ?

La finalité de l'évaluation...

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