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La maîtrise des risques et la sécurité sanitaire au quotidien

 
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L'évaluation des pratiques professionnelles en établissement de santé

Nouvel enjeu, l’évaluation des pratiques professionnelles, qui fait l’objet de références spécifiques dans les manuels V2-V2007 et V2010 de certification des établissements de santé, s’impose à tout médecin depuis la parution du décret du 14 avril 2005. L’article aborde la structuration nationale de cette démarche et décrit l’approche que peuvent mettre en œuvre les établissements de santé. Il fera l’objet de compléments au fur et à mesure des acquis de la démarche en focalisant sur les expériences des établissements de santé et des professionnels afin de partager les connaissances.

I - Le contexte

La qualité des pratiques médicales au centre de la démarche d'accréditation

Dans son communiqué de presse du 18 octobre 2004, proposant aux établissements de santé le nouveau manuel de la deuxième procédure d'accréditation [1]notesLes numéros entre crochets renvoient à la bibliographie située en fin de chapitre.
, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) plaçait la qualité des pratiques médicales au centre de la démarche d'accréditation et valorisait la qualité pour en faire un instrument essentiel de régulation du système de santé.

L'ANAES affichait fortement l'enjeu de l'évaluation dans la deuxième version du manuel d'accréditation (un chapitre spécifique pour les évaluations et les dynamiques d'amélioration, chapitre 4) et dans les modalités de réalisation de l'autoévaluation (des groupes d'autoévaluation et un groupe de synthèse spécifique pour le chapitre 4). Ce chapitre permet à l'établissement de faire la synthèse des actions d'évaluation et d'amélioration de la qualité sur l'ensemble des secteurs d'activité décrits dans les trois premiers chapitres du manuel. Il débute par l'évaluation du service médical rendu au patient, témoignant de l'axe stratégique prioritaire choisi par l'ANAES pour la deuxième procédure d'accréditation [2].

II - L'état des lieux : un bilan mitigé établi à partir des résultats de la procédure d'accréditation

La première procédure d'accréditation

Dans son rapport d'activité 2003 [3, 4], le Collège de l'accréditation a voulu, compte tenu de l'enjeu fort portant sur l'évaluation des pratiques professionnelles affichée par l'ANAES pour la deuxième procédure...

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