Contexte
Suggérée dès 1998 par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la personne de confiance a été introduite dans le Code de la santé publique par la
loi du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Il s’agit d’un droit offert à toute personne de désigner une personne pour l’accompagner dans ses démarches, l’aider dans ses décisions ou, le cas échéant, être consultée au cas où elle « serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin » (CSP, art. L. 1111-6).
La loi assigne deux missions principales à la personne de confiance selon l’état de santé du patient. À sa demande, elle l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux. Elle peut également, s’il le souhaite, lui fournir des conseils. En outre, la personne de confiance est prioritairement consultée dans les cas où le patient n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l’information. Elle rend compte de la volonté du patient et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
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