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L’article R. 1112-3 du Code de la santé publique précise que l’identité de la personne de confiance doit être renseignée dans le dossier médical du patient et sur le dossier de liaison d’urgence ou dossier d’hospitalisation.
La réponse à cette question est double. Le fait que la personne de confiance puisse être présente dans les entretiens médicaux si le patient le décide et être consultée donc informée a minima sur la situation du patient lorsque celui-ci n’est plus en état de s’exprimer implique qu’une exception au secret professionnel lui est accordée. Cependant, cet accès à l’information est particulièrement circonscrit puisque la personne de confiance en tant que telle n’a pas accès au dossier médical du patient. Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas accéder à toute information relative au patient. Seule celle nécessaire au recueil de son avis lui sera transmise. Il est donc nécessaire que son rôle soit bien limité à ce que les textes lui permettent, sans aller au-delà.
Dans les cas de patients chroniques tels que les patients dialysés ou les patients en traitement de chimiothérapie qui reviennent régulièrement à l’hôpital de jour, en général entre 1 à 3 fois par semaine, il semble assez illusoire de leur demander à chaque hospitalisation (de jour) quelle est la personne de confiance qu’ils souhaitent désigner. Aussi, le conseil que l’on peut donner dans cette situation spécifique est de demander au patient lors de sa première hospitalisation quelle est sa personne de confiance (s’il souhaite en désigner une) puis de lui demander de prévenir le personnel de l’établissement dès lors qu’il voudra révoquer celle-ci, voire en désigner une autre.
La loi n’a pas prévu cette possibilité. Si le patient est toujours en état d’exprimer sa volonté, il doit s’assurer que sa personne de confiance souhaite être maintenue dans son rôle et, le cas échéant, en désigner une nouvelle. Si la personne de confiance ne peut plus, ou ne veut plus, assurer sa mission, alors que le patient est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, sa famille, ou un de ses proches, sera consultée (CSP, art. L. 1111-4).
Le législateur n’a pas envisagé cette situation. Toutefois, il ne serait pas conforme à l’esprit des lois de 2002, 2005 et 2016 d’écarter la personne de confiance choisie par le patient lorsqu’il était encore en état d’exprimer sa volonté. Il convient alors de régulariser la situation si la personne désignée souhaite assurer sa mission. Cette situation souligne la nécessité pour les équipes hospitalières d’être réactives et rigoureuses dans la gestion des formulaires de désignation de personne de confiance.
