Gérer le personnel hospitalier - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
10859

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Nouveauté 25 sept. 2017 #Document de procédure administrative #Gestion administrative #Gestion du personnel médical et non médical

Le dossier personnel du fonctionnaire ou de l’agent public, constitué dès son recrutement, est un outil de gestion tout au long de sa carrière, jusqu’à ce qu’il soit rayé des cadres lors de son admission à la retraite, de sa démission ou de son décès. Suivant l’approche juridique classique, la question du dossier individuel prend toute son importance au titre des droits et garanties offerts au fonctionnaire ou à l’agent public dans les différends qui peuvent survenir avec l’administration gestionnaire, et notamment en cas de procédure disciplinaire.

FICHE
3485

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

Mise à jour 25 sept. 2017 #Protection fonctionnelle #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers.

FICHE
3496

Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

Mise à jour 25 sept. 2017 #Procédure disciplinaire #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Cette fiche présente les différentes catégories de sanctions applicables aux praticiens hospitaliers et les conditions de leur prononcé à l’encontre du praticien auteur d’une faute professionnelle.

FICHE
3502

L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

Mise à jour 25 sept. 2017 #Recrutement #Gestion du personnel médical et non médical

Si le recrutement par concours suivi d’une période de stage préalable à la titularisation demeure le principe général, des dérogations existent : on citera l’accès aux emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement, l’accès à certains emplois de catégorie C, la constitution initiale d’un corps et enfin, notamment lors de la reprise par un établissement public de santé d’activités d’un établissement privé à caractère sanitaire et social. Cette fiche portera plus spécifiquement sur la procédure qui encadre la mise en œuvre du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 pour l’établissement de santé, et ses effets sur la carrière des agents.

FICHE
3654

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?

Mise à jour 25 sept. 2017 #Congé maternité #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les personnels médicaux contractuels (assistantes des hôpitaux, praticiennes contractuelles et praticiennes attachées) bénéficient d’un congé de maternité articulant dispositions générales du Code de la Sécurité sociale et dispositions statutaires spécifiques. Cette fiche élargit l’application de ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé parental.

FICHE
8210

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

Mise à jour 25 sept. 2017 #CHSCT #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

La création des CHSCT dans les établissements hospitaliers ne constitue pas une innovation fondamentale : le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène et à l’ergonomie. Les schémas d’organisation et de fonctionnement des services hôteliers et des unités de soins, les spécifications techniques et architecturales et de nombreuses actions de formation permanente répondent à ce souci constant.

FICHE
10740

Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Nouveauté 12 juin 2017 #Fonctionnaire #Professionnel de santé #Gestion du personnel médical et non médical

Le droit de la fonction publique hospitalière (FPH) est avant tout, avec les deux autres branches dédiées à la fonction publique de l’État et à la fonction publique territoriale, l’une des composantes du droit public, du droit administratif. Les agents hospitaliers sont donc essentiellement des agents de droit public. Les quelques agents relevant du droit privé sont soit des survivances historiques, soit définis comme tels par la loi.

FICHE
10741

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Nouveauté 12 juin 2017 #Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière #Gestion du personnel médical et non médical

La question des sources et de la hiérarchie des normes dans chaque branche du droit constitue un préalable et une nécessité. S’agissant du droit de la fonction publique hospitalière, il convient donc d’évoquer un certain nombre de particularismes qui caractérisent ce droit et le distinguent de périmètres proches tels le droit de la fonction publique de l’État ou celui de la fonction publique territoriale. Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc, classiquement, dans le vaste domaine du droit public.

FICHE
3454

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Mise à jour 12 juin 2017 #Droits des fonctionnaires #Statut #Gestion du personnel médical et non médical

Dans les années 1980, et parallèlement à la mise en place de la décentralisation, est apparue la nécessité d’unifier les règles concernant l’ensemble des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière jusqu’alors assujetties à trois législations séparées.

FICHE
3459

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

Mise à jour 12 juin 2017 #Devoir de réserve #Gestion du personnel médical et non médical

Le fonctionnaire, citoyen, bénéficie d’une totale liberté d’opinion. Sa liberté d’expression est limitée par ses obligations afférentes au respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle et il est tenu à une certaine obligation de réserve.

FICHE
10694

Les congés annuels et les jours fériés

Nouveauté 28 avr. 2017 #Fonction publique hospitalière #Congé annuel #Gestion du personnel médical et non médical

Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois très anciennes, ils ont été instaurés en 1936 par le gouvernement du Front populaire. La réglementation actuelle des congés annuels a été fixée dans le cadre de la politique générale d’aménagement et de réduction du temps de travail en 2002.

FICHE
10692

Le congé de formation syndicale

Nouveauté 28 avr. 2017 #Congé formation #Organisation syndicale #Gestion du personnel médical et non médical

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée). Ce principe a été explicité, pour les fonctionnaires hospitaliers, par l’article 41-7° du titre IV du statut général des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée), aux termes duquel le fonctionnaire en activité a droit « au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximum de 12 jours ouvrables par an ». Les modalités d’octroi de ce congé ont été précisées par le décret n° 88-676 du 6 mai 1988.

FICHE
10693

Les congés à caractère social

Nouveauté 28 avr. 2017 #Politique sociale #Congés #Gestion du personnel médical et non médical

Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent des congés « à caractère social » : le congé de formation syndicale que l’on rattache aux modalités d’exercice du droit syndical et au dialogue social, le congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire, le congé de représentation d’une association. Ce sont ces deux derniers congés qui vont être analysés dans la présente fiche.

FICHE
6137

Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?

Mise à jour 28 avr. 2017 #Management #Gestion du personnel médical et non médical

Le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 a modifié certaines modalités de gestion pratiques établies par le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. L’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité vient compléter la partie relative à l’indemnisation des jours épargnés sur le CET.

FICHE
10616

Les congés des fonctionnaires hospitaliers

Nouveauté 06 avr. 2017 #Congés #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers. Ces congés sont diversifiés : ils relèvent de finalités distinctes et de régimes juridiques différents, dans leur durée et la condition de leur octroi. Ils sont régis succinctement par l’article 21 du titre Ier du statut général, et de façon plus précise par l’article 41 du titre IV de ce même statut général.

FICHE
9707

Les instances nationales de concertation

Mise à jour 06 avr. 2017 #Représentants du personnel #Structure nationale de santé #Gestion du personnel médical et non médical

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une instance spécifique jouant un rôle équivalent au niveau national. Tel est le rôle des comités consultatifs nationaux, instaurés par l’article 25 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en faveur des trois corps de fonctionnaires hospitaliers (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement social et médico-social, directeurs des soins) gérés sur le plan national par le Centre national de gestion. L’article 210 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a procédé à la fusion de ces comités consultatifs nationaux en un seul Comité consultatif national (CCN). Cette fusion des trois CCN en un seul a fait l’objet d’un décret d’application au 3 août 2016.

FICHE
4331

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Mise à jour 06 avr. 2017 #Suspension de fonctions #Fonctionnaire #Gestion du personnel médical et non médical

En application de l’article 30 dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 a instauré une procédure de publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions à l’issue de la suspension du fonctionnaire, lorsqu’aucune suite disciplinaire n’est donnée à l’issue d’une décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause prononcée par l’autorité judiciaire.

FICHE
8211

Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Mise à jour 06 avr. 2017 #CHSCT #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent de compétences étendues, comme en témoigne l'énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail. Il s’agit de compétences matérielles et de compétences à l’égard des personnes. Les compétences matérielles, objectives, concernent plus particulièrement le contrôle de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, les études sur l'organisation du travail, l'environnement physique (visuel, auditif, etc.) et psychologique, la conception ergonomique des postes de travail. Les compétences à l'égard des personnes visent à assurer une protection maximale des sujets à risques : le libre accès des femmes aux postes de travail en vertu du principe d'égalité, la prévention des risques dus à la grossesse éventuellement pathologique, l'aménagement des postes de travail réservés aux personnes handicapées.

FICHE
10613

Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

Nouveauté 23 févr. 2017 #Congés #Organisation syndicale #Gestion du personnel médical et non médical

La fonction publique constitue un ensemble diversifié. Le statut général des fonctionnaires s’applique aux fonctionnaires de l’État (titre II), aux fonctionnaires territoriaux (titre III) et aux fonctionnaires hospitaliers (titre IV). L’article 2 du titre IV définit de façon générale le champ d’application du statut aux fonctionnaires hospitaliers de différentes catégories d’établissements et de services, conservant son particularisme structurel aux personnels médicaux (de même que dans la fonction publique étatique, magistrats et militaires bénéficient de statuts autonomes). En application de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce champ d’application du titre IV a été actualisé.

FICHE
10612

Politique sociale et projet social des établissements

Nouveauté 23 févr. 2017 #Politique sociale #Gestion du personnel médical et non médical

Un établissement hospitalier peut-il avoir l’ambition de définir sa propre politique sociale ? Les événements au fil des années ont montré les effets de mouvements nationaux, de campements improvisés ou de manifestations festives et bruyantes devant le siège du ministère chargé de la Santé avenue de Ségur, de négociations tardives et nocturnes dont les résultats parvenaient les jours suivants par messagerie électronique dans les établissements.

FICHE
7412

L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

Mise à jour 23 févr. 2017 #Indemnités #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Initialement réservée aux praticiens hospitaliers à plein temps nommés à titre permanent, l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) a été étendue dans les mêmes conditions aux praticiens hospitaliers à temps partiel, aux praticiens attachés et aux assistants.

FICHE
7946

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Mise à jour 23 févr. 2017 #Concertation #Organes de l'État #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche a pour objet de présenter les instances contribuant sur le plan national à la gestion institutionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière. Il s’agit des instances consultatives contribuant au développement du dialogue social dans le champ de la négociation collective des évolutions statutaires : le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

FICHE
3592

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Mise à jour 23 févr. 2017 #CHSCT #Gestion du personnel médical et non médical

Le CHSCT dispose d’un important pouvoir de faire appel à des experts extérieurs. Cette faculté s’impose à l’employeur, donc à l’administration hospitalière, dans des situations qui pourraient avoir un caractère conflictuel.

FICHE
3486

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

Mise à jour 13 déc. 2016 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie le praticien, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à l’indemnisation des gardes et astreintes et aux particularités d’activités donnant lieu à indemnité (multisites, exclusivité en service public…).

FICHE
3490

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?

Mise à jour 13 déc. 2016 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les éléments de rémunération des praticiens hospitaliers et universitaires sont analogues à ceux des praticiens hospitaliers. Mais, en raison des fonctions universitaires assumées, l’État prend à sa charge la moitié du traitement, la seconde moitié demeurant à la charge du CHU.

FICHE
3487

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Mise à jour 13 déc. 2016 #Rémunération #Personnel médical hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Les assistants des hôpitaux ont droit à un traitement variable suivant leur statut (généraliste ou spécialiste) et leur ancienneté. En complément, ils bénéficient d’indemnités afférentes à la durée de leur engagement et à la participation à la permanence des soins en établissement de santé.

FICHE
3488

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

Mise à jour 13 déc. 2016 #Contractuel #Rémunération #Gestion du personnel médical et non médical

Cette fiche détaille les modalités de rémunération des praticiens contractuels et précise les modalités de rémunération de la participation aux gardes et astreintes, ainsi que le suivi du temps de travail additionnel.

FICHE
3489

Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

Mise à jour 13 déc. 2016 #Rémunération #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Aux termes du Code de la santé publique, les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé, définies à l’article L. 6112-1. À ce titre, ils ont droit à une rémunération spécifique, proportionnelle au nombre de demi-journées effectuées dans la semaine et à une indemnisation pour leur participation à la permanence des soins. S’ils n’exercent pas à temps plein, ils peuvent partager leur activité entre plusieurs structures de soins ou avoir une activité libérale.

FICHE
3685

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

Mise à jour 13 déc. 2016 #Retraite #Praticien hospitalier #Gestion du personnel médical et non médical

Le bénéfice de la prolongation d’activité n’est pas un droit pour le praticien hospitalier qui souhaite retarder le moment de faire valoir ses droits à la retraite, mais une possibilité accordée au regard d’un certificat médical d’aptitude physique et mentale, et soumise à l’avis du chef de pôle, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de l’établissement public de santé.

FICHE
4620

L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

Mise à jour 23 nov. 2016 #Management #Établissement d'hospitalisation public #Gestion du personnel médical et non médical

L’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a été instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) a conforté cette nouvelle organisation en imposant l’organisation en pôles. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif.