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Gérer le personnel hospitalier

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FICHE
3621

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
Mise à jour 23 nov. 2016 #Chef de service  #Gestion du personnel médical et non médical 
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement (CME) pour les pôles d’activité clinique ou médico-technique. Pour les pôles hospitalo-universitaires, les propositions de nomination des chefs de pôle sont établies conjointement par le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou le président du Comité de coordination de l’enseignement médical.

FICHE
8149

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 23 nov. 2016 #Fonction publique hospitalière  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’analyse du droit syndical dans la fonction publique hospitalière s’inscrit dans une approche nécessairement dialectique : dès l’origine, les syndicats sont les porteurs de revendications professionnelles ou catégorielles contre les employeurs, y compris les employeurs publics. Jusqu’en 1945, le syndicalisme a été proscrit dans la fonction publique et les syndicalistes durement réprimés. À la suite de la reconnaissance effective du droit syndical à partir de 1946, les syndicats sont devenus des partenaires sociaux, s’inscrivant dans les perspectives d’un dialogue social constructif contribuant à la gestion des fonctionnaires sur le plan collectif ou individuel. Il est donc des moments et des espaces où le dialogue laisse la place au conflit, la participation à la revendication.

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3606

L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
Mise à jour 23 nov. 2016 #Organisation syndicale  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’affirmation constitutionnelle de la reconnaissance des droits syndicaux pour les fonctionnaires se traduit également par l’obligation concrète d’offrir des moyens matériels et notamment de mettre à disposition des locaux aux organisations syndicales représentatives du personnel hospitalier.

FICHE
3607

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
Mise à jour 23 nov. 2016 #Affiche  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié.

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9908

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Nouveauté 29 sept. 2016 #Responsabilité des fonctionnaires  #Position statutaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’obligation de se consacrer exclusivement à sa fonction constitue un principe général du droit de la fonction publique ; elle est néanmoins atténuée par des interférences entre activité publique et activités privées, résultant soit de cumul d’activités simultanées (activité publique et activité privée, voire un cumul d’activités publiques), soit de succession d’activité publique et d’activités privées lorsque l’agent public a cessé temporairement ou définitivement d’exercer ses fonctions. Cette question intéresse d’une part, les personnels non médicaux pour lesquels s’applique le régime général de cumuls d’activités des fonctionnaires (ancien article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires auquel s’est substitué, en 2016, l’article 25 septies) et d’autre part, les personnels médicaux, depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 avec l’article L. 6152-4 inséré alors dans le Code de la santé publique (l’extension de l’application de l’article 25, désormais article 25 septies, du titre Ier du statut général aux personnels médicaux n’épuise pas le sujet en raison des particularismes de ces personnels).

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9909

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
Nouveauté 29 sept. 2016 #Cumul d'activités  #Retraite  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche pose le cadre réglementaire du cumul emploi-retraite (CER) applicable au 1er avril 2016. Elle en définit les conditions d’octroi, dans le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge mais aussi du report de l’âge maximal d’activité des personnels médicaux au titre du CER.

FICHE
3561

Comment autoriser un cumul d’activités ?
Mise à jour 29 sept. 2016 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Alors que la précédente réforme en 2007 avait simplifié et assoupli le système de cumul d'activités, la nouvelle réforme induite par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires se révèle plus stricte dans un contexte de lutte contre les conflits d’intérêts et de réaffirmation du principe fondamental d’obligation d’exercice exclusif des fonctions.

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3685

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
Mise à jour 29 sept. 2016 #Retraite  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le bénéfice de la prolongation d’activité n’est pas un droit pour le praticien hospitalier qui souhaite retarder le moment de faire valoir ses droits à la retraite, mais une possibilité accordée au regard d’un certificat médical d’aptitude physique et mentale, et soumise à l’avis du chef de pôle, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de l’établissement public de santé.

FICHE
3464

Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
Mise à jour 31 août 2016 #Protection fonctionnelle  #Violence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les personnels médicaux et hospitaliers peuvent être victimes, dans l’exercice de leurs fonctions, d’attaques, injures et violences. L’administration hospitalière est dans l’obligation d’assurer leur protection et la réparation des dommages subis.

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3465

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
Mise à jour 31 août 2016 #Protection fonctionnelle  #Responsabilité des fonctionnaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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4331

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Mise à jour 31 août 2016 #Suspension de fonctions  #Fonctionnaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, dont la teneur a été sensiblement modifiée par l’article 26 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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3547

L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
Mise à jour 31 août 2016 #Fonctionnaire  #Position statutaire  #Gestion du personnel médical et non médical 
En application de l’article 39 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le Titre IV du statut général des fonctionnaires, tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou de l’établissement public social ou médico-social dans lequel il est affecté.

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9855

Le droit syndical des personnels médicaux
Nouveauté 19 juil. 2016 #Organisation syndicale  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’article 194 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé confirme sur le plan légal (et non plus seulement réglementaire) le droit syndical pour les personnels médicaux des établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux et définit les critères de représentativité des organisations syndicales appelées à représenter ces personnels. Attention : l’intitulé du chapitre « Dialogue social » de la loi de modernisation est quelque peu trompeur dès lors que son périmètre se limite aux seuls personnels médicaux. Pour les personnels non médicaux, le principal apport de la loi de modernisation consiste en la revitalisation du droit à l’expression directe et collective découlant de l’article 195 relatif à la gouvernance, ce droit trouvant à s’épanouir au sein des pôles d’activités.

FICHE
8689

Le service de santé au travail
Mise à jour 19 juil. 2016 #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le service de santé au travail pour les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux a été réformé par le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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8690

Le médecin du travail
Mise à jour 19 juil. 2016 #Médecin  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale, d’autre part d’une nécessité de neutralité et d’objectivité dans le cadre des relations sociales. Le médecin du travail est plus au service des salariés qu’à celui des entités au sein desquelles il exerce son activité.

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8691

Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
Mise à jour 19 juil. 2016 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
À quoi sert, pour les personnels hospitaliers, le service de santé au travail ? Pour concrétiser les missions générales visant à préserver l’hygiène et la sécurité dans les services, il procède à une série d’examens médicaux soit lors du recrutement, soit au cours de la carrière des agents. Il s’attache aussi à certaines catégories de personnels plus vulnérables, comme les femmes enceintes, ou positionnés dans des secteurs comportant des risques spécifiques : services logistiques (restauration, blanchisserie) ou médico-techniques (radiologie, médecine nucléaire).

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9706

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
Nouveauté 26 mai 2016 #Représentants du personnel  #Structure nationale de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée un chapitre VI intitulé « Dialogue social » au sein du titre V du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique, comprenant les articles L. 6156-1 à L. 6156-3 (droit syndical) et L. 6156-4 à L. 6156-7 nouveaux (Conseil supérieur des personnels médicaux et Commission statutaire nationale).

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9707

Les instances nationales de concertation
Nouveauté 26 mai 2016 #Représentants du personnel  #Structure nationale de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une instance spécifique jouant un rôle équivalent au niveau national. Tel est le rôle des comités consultatifs nationaux, instaurés par l’article 25 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en faveur des trois corps de fonctionnaires hospitaliers gérés sur le plan national par le Centre national de gestion. L’article 210 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a procédé à la fusion de ces comités consultatifs nationaux en un seul Comité consultatif national (CCN).

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9708

La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
Nouveauté 26 mai 2016 #Représentants du personnel  #Structure nationale de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Aux termes de l’article 19 du titre IV du statut général des fonctionnaires, « Une commission administrative paritaire nationale est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A recruté et géré au niveau national. » En l’occurrence, les commissions administratives paritaires nationales ont été instituées pour les personnels de direction : directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeurs des soins.

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9610

Le droit à l’expression directe et collective
Nouveauté 28 avr. 2016 #Droits des fonctionnaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
La réforme hospitalière du 31 juillet 1991 avait tenté de répondre à un certain « malaise social » dans les établissements hospitaliers, qui s’était notamment traduit par une forte mobilisation des personnels infirmiers et l’installation, pendant plusieurs mois, d’un « camp » avenue de Ségur, devant le ministère de la Santé. Pour ce faire, avaient été apportées des réformes institutionnelles en termes de participation des personnels dans des instances de proximité et une reconnaissance des spécificités catégorielles de certains professionnels de santé non médicaux, notamment les cadres de santé. Ces nouvelles instances consultatives ont donc été instaurées sous le titre d’un nouveau droit à l’expression directe et collective, dissociées du dialogue social institutionnel avec les organisations syndicales représentatives.

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4329

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
Mise à jour 28 avr. 2016 #Organisme lié aux RH  #Directeur d'établissement médical  #Gestion du personnel médical et non médical 
Dans le cadre de l’équilibre institutionnel, le directoire, instance collégiale médico-administrative, constitue le centre névralgique de l’établissement.

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4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 28 avr. 2016 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Suivant le premier alinéa de l’article L. 6144-2 du Code de la santé publique, la CME « est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ». La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (article 195) a ajouté, après le mot « odontologique », le terme « maïeutique » en vue de conforter la place des sages-femmes.

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3618

Reconnaître le statut du président de la CME
Mise à jour 28 avr. 2016 #Statut  #Directeur d'établissement médical  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 195), en réponse à des attentes fortes exprimées par les conférences nationales des présidents des CME des CHU et des centres hospitaliers non-CHU, conforte plus encore les présidents des CME et augmente leurs prérogatives.

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4620

L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Mise à jour 28 avr. 2016 #Management  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
La constitution de pôles d’activités cliniques et médico-techniques est issue de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, qui impose aux établissements publics de santé de regrouper les services, départements et autres structures médicales existants dans des pôles, selon un découpage librement laissé à leur initiative mais devant s’adapter en cohérence avec les orientations du projet médical. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), notamment son article 13, avait renforcé cette réforme en imposant et en ne reconnaissant que l’organisation en pôles. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 195) raffermit ce dispositif.

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9565

La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
Nouveauté 30 mars 2016 #Contractuel  #Gestion du personnel médical et non médical 
Jusqu’à présent, les agents contractuels étaient soumis à un régime juridique qui les distinguait nettement des fonctionnaires hospitaliers. Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié va à l’encontre de cette approche classique et consacre un net rapprochement visant à améliorer la sécurité juridique des personnels contractuels. L’instauration d’une nouvelle commission consultative paritaire constitue l’une des preuves de cette évolution.

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9564

L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
Nouveauté 30 mars 2016 #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’organisation statutaire des emplois de la fonction hospitalière se décline suivant des concepts généraux du droit de la fonction publique. Cette application permet de répondre pour l’essentiel aux besoins spécifiques des établissements hospitaliers et médico-sociaux. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’est progressivement instaurée dans les établissements hospitaliers au cours des dernières décennies. Elle répond à un besoin essentiel lié à l’évolutivité institutionnelle dans un contexte marqué par d’importantes tensions budgétaires.

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9563

Contractuels : le temps partiel
Nouveauté 30 mars 2016 #Contractuel  #Temps partiel  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les personnels contractuels sont susceptibles d’exercer leurs fonctions à temps partiel, soit sur leur demande, soit parfois sous la contrainte des circonstances dès lors qu’il ne peut leur être offert qu’un emploi à temps partiel : sur un emploi permanent à plein temps occupé par un fonctionnaire bénéficiant lui-même d’un plein temps ou sur un emploi créé à temps non complet.

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9423

La procédure d’évaluation des personnels contractuels
Nouveauté 25 févr. 2016 #Contractuel  #Entretien d'évaluation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le principe d’une évaluation des agents contractuels n’a été instauré, de façon succincte, qu’en 2010. Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015, modifiant l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, a instauré une procédure beaucoup plus précise s’imposant aux administrations hospitalières et rapprochant d’autant les agents contractuels des régimes d’évaluation applicables aux personnels de la fonction publique hospitalière.

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4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 25 févr. 2016 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour prend en compte l’évolution réglementaire : l’articulation entre la CME et le service de médecine du travail est renforcée.

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3457

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Mise à jour 25 févr. 2016 #Établissement de santé  #Établissement d'hospitalisation public  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour à la suite des évolutions réglementaires : l’articulation entre le médecin du travail et le CT, ainsi que la saisine du CTE sur la procédure d’évaluation des personnels contractuels.