En application d’une disposition de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le ministère de l’Écologie s’apprête à lancer une vaste campagne de diagnostic anti-pollution dans des centaines d’établissements accueillant des enfants ou des adolescents. Le démarrage des opérations se fera dès le mois de juillet 2010.
Dans le cadre de la prévention des risques pour l’environnement et la santé et de la prévention des déchets du Grenelle de l’environnement, les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostic ainsi que les missions des acteurs concernés sont précisées dans une circulaire du 4 mai 2010. « Une priorité s’impose : la protection des populations sensibles et, en premier lieu, des enfants et des adolescents », insiste le gouvernement. Les établissements concernés seront les maternelles, les écoles primaires, les crèches, les collèges et les lycées, ainsi que tous les espaces verts et les aires de jeux attenants, s’ils ont été construits sur d’anciens sites industriels potentiellement pollués.
La liste des régions et des départements concernés par la première vague de diagnostics est en ligne sur le portail national des sites et sols pollués : www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Les visites d’établissements permettront de vérifier les aménagements et d’effectuer des contrôles (prélèvements d’échantillons de sols, mesures de la qualité de l’air…). La préfecture et les services de l’État, les élus et les responsables d’établissement organiseront les diagnostics. Des comités de pilotage départementaux seront mis en place à partir du 15 octobre 2010, afin de planifier les actions éventuelles de transformation (enlèvement et remplacement des terres polluées, traitement des pollutions, remise en état des bâtiments…).
Pour en savoir plus :
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Circulaire « Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents » |
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Annexes à la circulaire « Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents » |
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Brochure « Diagnostiquer les sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents » éditée par le ministère de l’Écologie |
