Pour Luc Belot, les villes intelligentes (smart cities) sont une chance pour les territoires, leurs habitants et leurs entreprises. Dans un rapport* remis au Premier ministre en avril, le député du Maine-et-Loire émet vingt-quatre recommandations pour accélérer la création des territoires intelligents, « en se posant les bonnes questions ». Car la smart city permet de rendre de meilleurs services, personnalisés, moins énergivores et moins chers. Près de huit habitants sur dix estiment que le développement numérique de la ville constitue un enjeu important. Pour y répondre, les collectivités doivent partir des besoins et expériences des usagers (habitants, citoyens, entreprises, visiteurs…) et construire leur projet urbain avec eux, dans une dimension numérique. Elles doivent aussi éviter d’exclure une partie de la population de cette nouvelle offre de services.

La mutualisation serait efficace pour développer les smart cities, aujourd’hui perçues comme un enjeu d’attractivité qui les conduit à une concurrence néfaste entre territoires. En effet, déployer les infrastructures numériques nécessaires — réseaux, objets connectés, données – implique un niveau de maîtrise technique et juridique difficile à atteindre seul. De ce fait, les collectivités se contentent d’expérimenter sur une partie de leur territoire, alors qu’au contraire, « c’est à l’échelle que les entreprises trouveront un modèle économique viable au plan national et une vitrine porteuse pour l’export ».

Le rapport préconise que chaque intercommunalité se dote d’une structure de gouvernance associant au moins les élus et l’administration, à laquelle pourraient participer l’enseignement supérieur et les acteurs économiques. Afin d’éviter la privatisation de la ville, les territoires doivent conserver leur souveraineté : maîtrise de la donnée, des outils, des applications mobiles et des logiciels métiers.

Les investissements doivent être adaptés aux besoins réels de la collectivité à court, moyen et long termes : connectivité, gains attendus (réduction des coûts de fonctionnement)… Les infrastructures numériques doivent pouvoir accueillir plusieurs usages et il faut le prévoir dans l’investissement initial.

Il conviendrait aussi de faciliter la réutilisation des données, en normalisant les plus utiles (transport, énergie et adresses) avant 2018 et en introduisant l’obligation de partager les données en format électronique dans le Code des relations entre le public et les administrations. Un statut des données d’intérêt territorial permettrait d’ajouter aux données concernées par la loi (transition énergétique et République numérique) celles des entreprises ou associations. Les collectivités pourraient avoir un droit d’accès à ces informations, également partagées en open data. Le rapport préconise également de définir un service public local de la donnée, en créant notamment une plateforme data territoriale, avec un volet open data au moins pour les données prévues par la loi. Ce service public comprendrait l’inventaire des données d’intérêt territorial et leur sécurisation, l’obligation de les stocker en Europe, l’anonymisation des données personnelles…

D’autres propositions concernent la sensibilisation des élus et agents au numérique et à la cybersécurité, ou encore la possibilité pour les EPCI de subventionner les innovations territoriales, tout en favorisant la coopération territoriale et la mutualisation.

En tout état de cause, il conviendrait de coordonner les projets smart cities des collectivités à l’échelon régional pour qu’ils soient à l’avenir compatibles.

Marie Gasnier

*Source :  De la smart city au territoires d’intelligence[s], rapport confié à Luc Belot, avril 2017