Lutter contre une dégradation des comptes par les recettes

13 mars 2012

Améliorer les ressources fiscales

La redistribution des ressources fiscales

Ces dernières années, elle avait pour objectif d’accompagner la décentralisation en maintenant le plus possible leb principe d’autonomie des collectivités territoriales.

On peut classifier la fiscalité locale du bloc communal en grandes catégories :

– la fiscalité sur les ménages, répartie sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
– la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
– la fiscalité sur les entreprises, éclatée en cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière économique ;
– la fiscalité de l’environnement ;
– la fiscalité de l’urbanisme.

La réforme de la taxe professionnelle a profondément bousculé la répartition des ressources entre les collectivités. En effet, l’autonomie fiscale et les possibilités de marge de manoeuvre ont été réduites, notamment en raison de l’instauration d’un certain nombre de mécanismes de compensation, par essence, statiques. Schématisée ci-dessous, elle traduit la complexité du réseau des ressources fi scales mais aussi la perte d’autonomie des collectivités sur le niveau des ressources.

Bien connaître la nouvelle répartition des ressources fiscales permet d’activer les leviers du territoire, sans abuser de l’utilisation d’une catégorie de contribuables. Par ailleurs, si les assemblées délibérantes font traditionnellement appel à l’augmentation des taux afi n d’assurer
les rentrées fiscales attendues, ceci s’avère de moins en moins efficace, d’une part en raison du recentrage national réalisé et, d’autre part, en raison des transferts de fiscalité entre collectivités et des mécanismes de garantie. Car ces derniers permettent aux gagnants de compenser les perdants des réformes.

La valorisation des bases des ressources fiscales

L’un des moyens les plus sûrs d’améliorer les ressources fiscales consiste plutôt à en valoriser les bases. Pour cela, différentes possibilités s’offrent aux collectivités, d’efficacité variable et de mise en oeuvre plus ou moins rapide :

1/ L’élargissement des bases

Diverses possibilités existent : construction de logements, de locaux commerciaux, administratifs, industriels, artisanaux, etc. Il s’agit ici d’une mesure produisant des effets assurés, mais à long terme. L’investissement nécessaire à l’accueil de la nouvelle population est préalable à la perception de la fi scalité. Il s’agit donc d’investir pour récolter des fruits à terme.

2/ Le contrôle des bases

Celui-ci permet de vérifi er la qualité déclarative, rectifier les erreurs, ajuster la fi scalité à la réalité urbaine. La démarche est souvent efficace, notamment réalisée grâce à l’aide de bureaux d’études spécialisés, qui tirent leurs ressources d’une part de la fiscalité récupérée.

De telles démarches peuvent être mises en oeuvre rapidement, mais elles sont peu populaires auprès des contribuables concernés.

3/ L’amélioration du rendement fiscal

Il peut s’exercer par la réduction des exonérations et dégrèvements facultatifs mais il nécessite l’adoption d’une politique fi scale par l’assemblée délibérante.

Le nouveau système de péréquation du bloc communal risque d’amoindrir les efforts d’amélioration des ressources fiscales. Parmi les formes de péréquation existantes, le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) s’établit en lien direct avec les ressources fiscales de la collectivité.

Basé sur le potentiel financier agrégé des ensembles intercommunaux à fiscalité propre, ou le potentiel financier pour les communes isolées, ce système veut compenser l’accroissement des compétences locales et de l’autonomie accordée aux collectivités, notamment sur le plan fi scal. Il va donc tendre à réduire les efforts d’amélioration des ressources fiscales des 60 % de collectivités disposant du plus grand volume de ressources.

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Lutter contre une dégradation des comptes par les recettes

Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses (toujours trop nombreuses) et les recettes (rarement suffi santes). Si le solde antérieur permet souvent de dégager les ressources suffisantes à l’équilibre, l’excédent du fonds de roulement ne constitue pas une ressource renouvelable et ne peut traduire un mode pérenne d’équilibrage. Son usage abusif s’avère donc périlleux et, face à la dégradation des conditions de financement des dépenses publiques, il
convient de trouver d’autres possibilités de ressources.

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