Quid du fonctionnement des services académiques ?

Plusieurs champs ont pu s'insérer dans un dispositif de mutualisation, dans bon nombre d'entre elles. Ainsi :

• 23 académies ont réalisé une mutualisation concernant l'informatique,
• 21 concernant les services de pension et la gestion des personnels du 1^er degré privé,
• 12 concernant la gestion des personnels du 1^er degré public mais aussi le contrôle des actes des EPLE,
• 7 académies concernant la gestion des moyens des EPLE,
• 18 ont opéré un rapprochement entre les services du rectorat et ceux de l'IA de chef-lieu et mutualisé leurs services de frais de déplacement.

Personnels du 1^er degré

Dans le public, c'est un dossier qui a peu avancé et, par ailleurs, assez inégalement sur le territoire. Le rapport observe que « dans ce domaine, une majorité d'académies n'a pas entamé la réflexion ». Au préalable, il faut se livrer à une remise à plat et à une harmonisation des procédures et des calendriers.

Dans le privé, les inspections générales relèvent différentes solutions retenues : « soit une mutualisation au rectorat qui est porteuse d'économies, car elle permet de créer une structure unique qui gère l'ensemble des personnels de l'enseignement privé (1^er et 2^nd degrés), soit une mutualisation dans une IA non chef-lieu pour préserver l'emploi ».

Frais de déplacement temporaires

Là encore, on constate une grande diversité des situations. Il faut y ajouter les difficultés liées à la mise en place du progiciel Chorus, ce que relève bien les IG.

Pensions

La mutualisation s'exerce surtout au niveau du rectorat d'où la difficulté à appréhender le choix du gouvernement de centralisation des dossiers à La Baule (gestion des services auxiliaires et du rachat des années d'études) jusqu'en 2015. L'IG préconise ainsi à l'administration centrale de « réfléchir naturellement aux conséquences à tirer pour le service de pensions du ministère de la création à Nantes d'un service des pensions de l'État, compétent pour tous les agents de l'État ».

Actes et moyens des EPL

Concernant les actes, « les agents comptables sont en attente de lignes directrices claires ». L'IG préconise, dans le cas où une concentration est mise en place au sein des rectorats, de garder une interface au niveau académique afin que le DASEN soit au courant des décisions prises par les CA des EPLE.

Concernant les moyens, l'IG repère trois types d'organisation :

• gestion des temps de dotation horaire globalisée (DHG) des lycées au niveau académique et des collèges au niveau départemental (1/2 des académies) ;
• DHG des lycées et des collèges gérées au niveau académique (académies bi-départementales ou à faibles effectifs) ;
• DHG des lycées et des collèges gérées au niveau départemental (académies les plus importantes et les plus étendues).

Cela correspond davantage, selon l'IG, à des choix politiques de fonctionnement plutôt qu'à des recherches de gains d'emplois.

La gestion des bourses

La plupart des académies ont opté pour une mutualisation dans une IA (qu'il s'agisse ou non du chef-lieu de l'académie). Les auteurs estiment que cela a pu avoir des effets bénéfiques comme celui de maintenir de l'emploi « dans des structures qui se vident progressivement de leur personnel ».

En revanche, cela a accentué leur dépendance vis-à-vis des activités mutualisées d'où une vigilance à exercer quant à l'évolution de ce dossier.

La gestion des examens et concours

Le choix majoritaire est celui d'une centralisation, au rectorat, de l'organisation administrative et financière des examens et concours. Les académies y ont vu, apparemment, l'intérêt qu'il y avait dans cette opération.

Toutefois, quelques académies n'ont pas encore franchi le pas. Le rapport pointe que « les académies hésitent parfois à aller jusqu'au bout de la logique de mutualisation, car elle conduit à faire porter l'effort de suppression d'emplois sur les IA, alors que les recteurs souhaitent préserver une présence minimale dans les départements ».

L'informatique

Globalement, c'est la solution du regroupement au rectorat de l'hébergement et de l'administration de l'ensemble des bases de données qui est retenue par les académies. Cela entraîne ainsi la création d'une direction des services informatiques dans chaque rectorat et la disparition ou la mise sous tutelle des centres départementaux de traitement de l'information (CDTI). Cela est ainsi conforme au Schéma directeur des systèmes d'information en académie (SDSIA) adressé par le ministère aux recteurs d'académie le 15 septembre 2010.

Pour autant, plusieurs académies témoignent une certaine méfiance vis-à-vis du SDSIA. Elles évoquent notamment « la multiplication des applications livrées avec des "bugs" et les délais de correction qui nuisent au fonctionnement des services ».

Pour en savoir plus :

• Consulter le rapport IG 2011-055