Etude de la Depp sur les comptes des EPLE 2009

Éducation

La Depp a publié en octobre les résultats d’une étude sur les comptes des EPLE en 2009. La part de l’Etat et des familles dans leur financement a baissé aux dépens des collectivités territoriales et des autres administrations.

Situation globale

Les recettes des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) représentaient, en 2009, plus de 7,1 milliards d’euros. Entre 1998 (date de la précédente étude de ce genre) et 2009, elles ont augmenté de 16,4% et celles de fonctionnement, de 17%. Cela est dû à la hausse des financements des collectivités territoriales (+ 36,5% pour les régions et + 30,6% pour les départements) et des autres administrations publiques (+ 58,7%).

La ressource moyenne par élève, quant à elle, est estimée à 1617 euros en 2009, soit une augmentation de 19,6% par rapport à 1998. Il est à noter que cela constitue une hausse plus rapide que celle des ressources globales (+ 16,4%), ceci étant directement lié à la baisse des effectifs d’élèves.

En 2009, les dépenses des EPLE représentent 17,2% du coût total des élèves du 2nd degré, soit 9380 euros. Comparativement, en 1998, cela avoisinait 15,5%.

D’où viennent les recettes ?

Comme en 1998, plus de 63% des recettes des EPLE proviennent de fonds publics (État, collectivités territoriales, organismes publics).

L’Etat

La part de celui-ci concernant les ressources de fonctionnement s’établit, en 2009, à 28,3%. Il assure la prise en charge des rémunérations des assistants d’éducation (1,2 milliard d’euros), des bourses et aides (504,7 millions d’euros), des fonds sociaux (pour les collégiens et les lycéens, ainsi que du fonds social des cantines, 30,5 millions d’euros), des manuels scolaires pour les élèves du premier cycle (44,9 millions d’euros) et du projet d’établissement de l’EPLE (17,7 millions d’euros).

Les collectivités territoriales

Leur part est de 25,2%. Elles versent des subventions à hauteur de 1,8 milliard d’euros en 2009.

Les familles

Leur part est de 22 %. Elles contribuent aux recettes des EPLE via les frais de restauration et d’hébergement, soit 1,5 milliard d’euros en 2009.

Parallèlement à ces principaux financeurs, une partie des ressources des EPLE provient de ressources propres : vente de services ou d’objets confectionnés par les élèves, location de salles, revenus financiers, dons et legs. Elles représentent 324 millions d’euros et constituent ainsi près de 5 % de l’ensemble des recettes.

Affectation des dépenses

Près de 29 % des dépenses des EPLE concernent la viabilisation, l’entretien et autres charges administratives ou générales. A lui seul, le poste énergie (fuel, gaz, électricité, etc.) représente 588,8 millions d’euros, soit près de 11 % du total des dépenses des EPLE. De leur côté, l’entretien et la réparation coûtent plus de 312 millions d’euros.

Concernant les services de restauration et d’hébergement, les dépenses s’élèvent à 1,5 milliard d’euros, soit environ 27 % de l’ensemble des dépenses. Sur ce total, près de 776 millions d’euros (52 %) sont consacrés à l’achat de denrées.

Enfin, les dépenses pédagogiques représentent environ 19 % des dépenses totales.

En savoir plus

Consulter l’étude de la DEPP

http://media.education.gouv.fr/file/2011/28/2/DEPP-NI-2011-12-comptes-etablissements-publics-locaux-enseignement_197282.pdf

Posté le 14/11/11 par Rédaction Weka

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