Un décret du 6 mai (JO du 8 mai 2016) définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie se substituera, à l’issue d’une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui prendront fin au 31 décembre 2017. Il sera généralisé à compter du 1er janvier 2018.
Le chèque énergie sera attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Le bénéfice du chèque énergie sera ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros, au titre de leur résidence principale. La valeur faciale du chèque énergie s’échelonnera de 48 à 227 euros, selon le niveau de revenu et la composition du ménage.
Ce nouveau dispositif permettra également aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). S’ils le souhaitent, les bénéficiaires pourront aussi utiliser le chèque énergie pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.
