Hausse du carburant : les régions demandent à l’État de financer les mesures d’aide

Finances locales

Les régions demandent à l’État de financer les mesures d’aides ciblées pour faire face à la hausse des carburants, après qu’Emmanuel Macron a souhaité mardi 6 novembre l’extension de la défiscalisation de l’aide au transport mise en place par les Hauts-de-France.

Le chef de l’État a annoncé sur Europe 1 son souhait de voir étendu ce dispositif à l’ensemble de la France. Concernant les travailleurs contraints de prendre leur véhicule, le gouvernement a confirmé que les indemnités versées par les régions – comme le font les Hauts-de-France, qui versent 20 euros par mois à partir de 60 km aller-retour de trajet quotidien – seraient « défiscalisées ». Ces aides versées par les collectivités résultent d’une « bonne philosophie », a estimé le chef de l’État, assurant que cette « défiscalisation », pour l’instant très théorique, s’agissant d’aides n’existant pas en dehors des Hauts-de-France, serait généralisée à l’ensemble du territoire.

« Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE) », écrit Régions de France dans un communiqué.

« La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire », note l’association présidée par le centriste Hervé Morin.

C’est donc à l’État « de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées », poursuit Régions de France.

Le rôle des régions « n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales » souligne-t-elle encore.

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