Face aux dépenses d’énergie, des dispositifs d’aide multiples

Lutte contre les exclusions

Les dispositifs pour aider les ménages à alléger leur facture énergétique sont déjà nombreux en France. Au moment où le gouvernement souhaite en améliorer certains, voici un tour d’horizon des principales aides.

Chèque énergie

Créé pour remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, c’est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…).

Il s’agit concrètement d’un chèque non encaissable qui ne peut être utilisé que pour le paiement des factures. Il est attribué en fonction du revenu fiscal de référence, qui doit être notamment inférieur à 7 700 euros pour une personne seule et 11 550 euros pour un couple.

Les bénéficiaires n’ont pas de démarche à effectuer pour le recevoir. Le chèque leur est envoyé directement, sous format papier ou numérique.

L’an prochain, il sera augmenté à 200 euros par an en moyenne, contre 150 euros cette année. Il est versé à environ 3,7 millions de ménages en situation de précarité pour un coût de 710 millions d’euros en 2019 (+ 22 %). Mais il pourrait être être « élargi » à certains contribuables imposables, a annoncé mardi 6 novembre le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui souhaite également simplifier le dispositif.

Actuellement, 560 000 Français reçoivent ce chèque mais ne l’utilisent pas, selon lui.

Les aides aux transports

La région des Hauts-de-France propose une aide de 20 euros par mois pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour s’y rendre. Elle s’adresse à ceux qui perçoivent un salaire net inférieur ou égal à deux fois le SMIC. L’aide est versée trimestriellement et directement sur le compte bancaire du salarié.

Elle est normalement imposable mais elle « sera défiscalisée » a annoncé mardi Emmanuel Macron. Cela sera le cas sur tout le territoire si d’autres régions adoptent un dispositif similaire.

Prime à la conversion

La prime à la conversion, mise en place en 2015, vise à favoriser le remplacement de véhicules anciens par des véhicules plus propres.

Un acheteur, qui met au rebut un vieux véhicule polluant, peut bénéficier de cette prime allant jusqu’à 2 500 euros. Son montant dépend des performances du véhicule acquis en matière d’émissions de CO2 et de la situation fiscale du demandeur. Depuis cette année, cette prime s’applique aussi sous certaines conditions à l’achat de voitures d’occasion.

La prime à la conversion subventionne également l’achat de trois-roues ou deux-roues motorisés, pour un montant de 1 100 euros pour un foyer non imposable et de 100 euros pour un foyer imposable, dans la limite du coût d’acquisition.

Un montant maximum de 200 euros est également prévu pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Le gouvernement souhaite doubler, à partir de 2019, la prime à la conversion versée pour l’achat d’une voiture plus propre, à l’aide d’une contribution des constructeurs automobiles. Environ 250 000 primes à la conversion devraient être versées en 2018, contre un objectif initial de 100 000.

Bonus écologique

En plus de la prime à la conversion, l’achat d’un véhicule électrique neuf donne droit à un bonus écologique. Ce dispositif, initié en 2008, vise à encourager les efforts des constructeurs pour commercialiser des voitures moins polluantes.

Ce bonus, ouvert à tous, sans conditions de ressources, consiste en une prime de 6 000 euros. Il est cumulable avec la prime à la conversion, soit un total pouvant aller actuellement jusqu’à 8 500 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve.

Le bonus écologique doit être élargi aux hybrides rechargeables à partir de l’année prochaine.

Le CITE

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour les travaux réalisés dans son logement principal.

Sont concernés des travaux encourageant les économies d’énergie et l’isolation thermique, ou encore l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, chaudière à bois, chauffe-eau solaire, etc.).

Le crédit atteint jusqu’à 30 % du montant des dépenses admises (hors main d’œuvre sauf exceptions), avec un plafond.

Le gouvernement avait envisagé de le transformer en prime en 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l’aide financière plus rapidement, avant de renoncer.

Les certificats d’économies d’énergie

Les vendeurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de carburants, etc.) sont obligés de financer des travaux visant à diminuer les dépenses énergétiques auprès de leurs consommateurs.

Ils le font notamment via le versement de primes aux ménages, collectivités ou professionnels qui engagent certains travaux (isolement des combles…). Pour obtenir ces primes, les consommateurs doivent en faire la demande avant d’engager leurs travaux.

En échange, les vendeurs d’énergie reçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui confirment qu’ils ont bien rempli leurs obligations.

Ce dispositif complexe a été jugé trop peu connu, « kafkaïen » et injuste par l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir.

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