« On va faire taire toutes nos guéguerres, toutes nos différences légitimes pour montrer que nous savons agir dans le même sens », a plaidé le Premier ministre avant de parapher cet accord avec le président de l’Association des régions de France, Renaud Muselier.
« Nous sommes très satisfaits de ce qu’on vient de signer », a abondé M. Muselier, rendant un hommage appuyé à M. Castex avec qui il a « en 15 jours débloqué une situation très complexe que nous n’avions pas réussi à débloquer en trois ans ».
Les collectivités ont nourri des relations sur courant alternatif avec l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et avec Emmanuel Macron. Fin mai 2020, les régions avaient claqué la porte d’une réunion avec le gouvernement, s’estimant oubliées d’un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros principalement fléché vers les communes et départements.
Et Emmanuel Macron avait voulu en juin, selon des présidents de région, conditionner l’aide de l’État à un report des élections régionales, scénario finalement balayé par Jean Castex mi-juillet.
Alors que M. Castex multiplie les gestes et déclarations de bonnes intentions envers les territoires depuis sa prise de fonction, la réconciliation avec les régions vient conforter sa stratégie.
Un chèque de 600 millions d’euros en crédits d’investissement leur est donc apporté, sachant que les régions, dotées d’importantes compétences en matière d’emploi, formation, transport ou encore économie, devront être des relais précieux dans la mise en œuvre du futur plan de relance attendu fin août 2020.
« Est ce que c’est assez ? C’est jamais assez », a souri M. Muselier, qui évalue à 1,2 milliard d’euros l’impact de la crise sur les finances des régions. Mais « c’est une très bonne décision », a-t-il encore salué.
Autre signe d’apaisement, la confirmation de la compensation totale de la baisse des impôts de production, décidée par l’exécutif pour stimuler la compétitivité des entreprises. Cette coupe claire de 20 milliards d’euros vient directement toucher les régions, qui en percevaient 7 à 10 milliards, notamment via la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
« Il n’était pas question que ça vienne aggraver les difficultés financières des régions, donc nous prenons nos responsabilités », a déclaré Jean Castex.
Les régions se verront donc affecter une fraction équivalente de la TVA, dont le rythme d’évolution suivra le dynamisme au niveau national.
En échange, les régions s’engageront à investir massivement dans la relance, jusqu’à 20 milliards d’euros. Cela s’effectuera dans le cadre des contrats de plan État-Région 2021-2027 qui seront discutés entre septembre et décembre 2020 et dont les axes forts tourneront autour de la transition écologique, la recherche, la cohésion sociale, la santé, la formation professionnelle ou encore la modernisation des infrastuctures de transport.
Il est aussi demandé aux régions d’alimenter un « fonds de sauvegarde » mobilisable en cas de nouvelle crise et d’améliorer les mécanismes de péréquation entre régions.
Enfin, régions et État sont convenus de collaborer étroitement dans la mise en œuvre du plan de relance, notamment dans les secteurs de l’automobile et l’aéronautique et dans la mobilisation des fonds européens.
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