Sécurité sociale : des échanges d’informations pour prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées

Personnes âgées

Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger des données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention de la perte d’autonomie des assurés sociaux.

Un décret du 14 mars (JO du 16-03-17) autorise les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des départements d’outre-mer à mettre en œuvre des traitements de données dénommés « échanges d’informations pour la prévention de la perte d’autonomie ». Ceux-ci ont pour finalité la prévention de la perte d’autonomie des personnes de 55 ans et plus, « grâce à un accès facilité aux prestations et avantages sociaux servis par les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, ainsi qu’à leur offre de services de proximité adaptés à une population ciblée en raison de son risque de perte d’autonomie précoce ». Autre objectif affiché : réaliser des statistiques destinées à suivre l’évolution de la situation des assurés concernés et à mesurer l’efficacité des actions de prévention qui leur sont proposées.

Les traitements autorisés pourront porter sur les catégories de données suivantes :
–   Les données d’identification de l’assuré ;
–   Les données relatives à sa situation familiale : marié, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, séparé, divorcé, veuf, célibataire ;
–   Les données relatives aux droits à l’assurance maladie et à l’accès aux soins : bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), adhésion à un organisme d’assurance maladie complémentaire, hospitalisations, accident du travail ou maladie professionnelle… ;
–   Les données relatives aux droits et prestations en matière de retraite ;
–   Les données relatives aux droits et prestations servies par les organismes débiteurs des prestations familiales ;
–   En matière de prestations d’action sociale, les données relatives au bénéfice d’une aide au retour à domicile après hospitalisation ;
–   Les autres données relatives à des facteurs de risque de perte d’autonomie précoce ;
–   Les données de gestion, notamment celles permettant d’assurer la traçabilité des actions effectuées dans le traitement.

Le décret entre en vigueur ce vendredi 17 mars 2017.

Posté le par Rédaction Weka

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