Un arrêté du 24 décembre (JO du 27 décembre 2015) vient simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs « tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps ». Ces nouvelles règles sont « plus simples et plus efficaces », assure la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel. « Pour rendre la réglementation plus efficace en matière d’accessibilité », le gouvernement met ainsi en place de nouvelles mesures pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation neufs. Avec cet arrêté :
- Plusieurs règles sont améliorées dans les bâtiments, comme la détection des marches dans les parties communes ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes.
- Les logements situés au 2e étage d’un bâtiment de 2 niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu denses.
- Des solutions techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation, peuvent être proposées par les maîtres d’ouvrage, dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité.
- Certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement.
Ces dispositions seront applicables aux projets de construction dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er avril 2016.
