La loi portant réforme des collectivités territoriales (loi "RCT" n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) poursuit deux objectifs : construire une administration territoriale plus cohérente et rechercher une gestion publique plus efficace. Pour cela, elle favorise de nouvelles répartitions de compétences et des regroupements entre collectivités : fusion de collectivités et de syndicats intercommunaux, regroupement ou création d'établissements publics de coopération intercommunale dans les aires métropolitaines de très grande ampleur, organisation de services communs...

Ces mutations impliquent le transfert d'agents au sein de nouvelles structures. Or, "peu nombreuses sont les dispositions de la loi RCT qui concernent les ressources humaines, et ce malgré des conséquences inévitables sur le statut et la situation des agents territoriaux", estiments les auteurs d'une étude, élaborée par huit élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales (Inet), sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Selon ce rapport, les agents transférables s'interrogent sur de nombreux aspects de leur carrière et de leurs conditions de travail. Situation d'autant plus stressante qu'elle provient de l'incertitude à laquelle ils sont soumis. Contrains d'attendre les changements envisageables, à moyen terme, ils ne savent pas pour quelle collectivité ils seront amenés à travailler. Ils ignorent, par exemple, quelles conséquences la réforme pourrait avoir sur leur avancement de grade — le nombre de salariés pouvant prétendre à un avancement étant potentiellement plus important que dans leur collectivité d'origine.

De même, un agent devant bénéficier d'une promotion pourrait perdre cette opportunité lors d'un transfert. En cas de mutualisation, les prestations d'action sociale risquent de ne pas être identiques ni même équivalentes, parfois. Par ailleurs, des avantages tels que l'accès à un restaurant collectif ou à une protection sociale complémentaire peuvent être différents.

En outre, la RCT aura des conséquences sur le périmètre des postes et sur les missions effectuées : suppressions de postes éventuelles, changement de responsabilités, modification du temps ou des horaires de travail, ou encore augmentation des déplacements domicile-lieu de travail.

Pour autant, soulignent les auteurs du rapport, tous ces changements peuvent aussi constituer de "puissants leviers d'amélioration du service public local". Ainsi, certains agents pourraient avoir des opportunités de mobilité interne, qui leur offriraient des postes mieux adaptés à leurs compétences.

Marie Gasnier