Agglomérations et métropoles demandent un « choc de simplification » de la gouvernance territoriale

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L’AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.

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Les présidents d’agglomérations et de métropoles mettent en garde le gouvernement contre tout statu quo sur la réforme territoriale. « Dans le prolongement de la création des onze métropoles intervenue au 1er janvier 2015, ils attendent du projet de loi NOTRe de réelles avancées en matière de simplification et de gouvernance des politiques territoriales », peut-on lire ainsi dans un communiqué publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à la suite de sa 11e journée nationale du 29 mai, à Paris.

Agglomérations et métropoles souhaitent notamment que l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’environnement et les mobilités soient à l’avenir sous la responsabilité du « couple régions-intercommunalités ».

L’AdCF soutient activement la rationalisation des schémas régionaux (SRDE-II, SRADDET) prévue par la loi NOTRe. Mais elle estime qu’agglomérations et métropoles doivent être parties prenantes dans la production de ces schémas, dans la mesure où ils impliqueront leurs compétences opérationnelles et leurs ressources financières. Elles demandent notamment que les services déconcentrés de l’État se recentrent sur leurs compétences régaliennes, ou qu’ils agissent seulement par subsidiarité, « en cas de défaillance avérée de l’action décentralisée ». En outre, agglomérations et métropoles souhaitent que les réformes à venir intègrent l’objectif de rationalisation des syndicats techniques et opérateurs locaux, qui ne sont pas aujourd’hui soumis à l’effort de redressement des comptes publics.

Les présidents d’agglomérations et de métropoles mettront tout en œuvre pour contribuer à développer leurs territoires par des investissement avisés, en partenariat avec les acteurs socio-économiques, universitaires et scientifiques : relance de la construction de logements, poursuite de la rénovation urbaine, réussite de la nouvelle politique de la ville – désormais pilotée à l’échelle des agglomérations, stratégies volontaristes de déploiement du très haut débit, plans climat énergie territoriaux.

Mais, il n’est « ni équitable ni responsable » de faire peser 22 % du plan d’économies sur les collectivités, alors qu’elles représentent 18 % de la dépense publique et 71 % de l’effort d’investissement, estime l’AdCF. Les présidents demandent donc au gouvernement de mieux répartir les efforts budgétaires demandés aux administrations publiques. Dans le cas contraire, la France pourrait connaître dix ans de sous-investissement public, « comme en Allemagne au cours des années 2000 ».

Marie Gasnier

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