Titularisation des agents contractuels

21 mai 2012

Des précisions en vue sur le nouvel accès à la titularisation des agents contractuels territoriaux et hospitaliers.

Deux projets de décrets sur l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels des fonctions publiques territoriale et hospitalière, dont les dispositions sont calquées sur celui concernant la fonction publique de l'État, fixent les conditions d'accès au recrutement réservé et comportent en annexe la liste des grades concernés.

Le projet, pour la fonction publique territoriale, fixe le contenu du rapport et du programme pluriannuel qui contient, entre autres, les cadres d'emplois concernés, le nombre d'emplois et leur répartition par session. Les sessions de sélection seraient ouvertes par arrêté de l'autorité territoriale ou du centre de gestion. Les agents seraient nommés stagiaires, en congés sans rémunération, classés avec la prise en compte d'une partie de leur ancienneté et soumis à l'obligation de formation de professionnalisation.

Pour aller plus loin :

Formation : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : vers une révolution de l'emploi des contractuels dans la fonction publique ?

Objectifs

Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d'emploi public.
Dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI ?
Clarifier les cas d'ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique territoriale.
Anticiper la titularisation des agents contractuels.
Prévenir les risques de recours contentieux notamment indemnitaires.
Préparer la mise en place du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire prévus par la nouvelle loi.