Prévu par le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, présenté par le gouvernement le 3 décembre 2015, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est instauré par un décret du 5 janvier (JO du 6 janvier 2016). Installé auprès du ministre chargé de la Santé, ce nouveau Centre est le fruit de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie.
Missions du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d’accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l’organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage. À cette fin :
– il mobilise et valorise les dispositifs de collecte et de suivi des données relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie, en participant, notamment, à la diffusion des résultats disponibles par la mise à disposition de ces données ;
– il coordonne des enquêtes et études thématiques, afin de contribuer à l’identification de nouveaux besoins et de promouvoir des axes de recherche en matière de soins palliatifs et à la fin de vie ;
– il favorise les rencontres entre chercheurs et professionnels compétents dans le champ des soins palliatifs et de la fin de vie ; - Participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ;
- Informer le grand public et les professionnels, afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est doté d’un conseil d’orientation stratégique qui comprend, outre son président, quatorze membres : des représentants de l’État (DGS, DGOS, DGCS…), trois représentants d’usagers relevant d’associations agréées, dont une représentant les bénévoles d’accompagnement, et, enfin, des représentants des sociétés savantes.
Ce Conseil d’orientation stratégique définira les orientations du Centre et son programme de travail annuel. Il se réunira au moins deux fois par an. Il élaborera un rapport d’activité annuel transmis au ministre chargé de la Santé, qui sera rendu public.
