Fin de vie : les députés autorisent « la sédation profonde et continue »

Santé

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l’article central de la proposition de loi UMP-PS sur la fin de vie, autorisant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue » jusqu’au décès.

Cette possibilité de « dormir avant de mourir pour ne pas souffrir », selon l’expression d’un des deux auteurs du texte, Jean Leonetti (UMP), sera réservée à des malades atteints « d’une affection grave et incurable », et dans des situations précisément décrites par la proposition de loi.

La sédation pourra être décidée par l’équipe médicale lorsque la souffrance du malade, « dont le pronostic vital est engagé à court terme », ne peut être apaisée par des traitements analgésiques.

Elle pourra aussi être mise en œuvre lorsque le patient décide, comme la législation actuelle lui en donne déjà le droit, d’arrêter tout traitement, et que cette décision « engage son pronostic vital à court terme ».

Elle sera également possible « lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté », et que le médecin a arrêté les traitements, comme il en a déjà actuellement le droit, car il refuse une « obstination déraisonnable » à le maintenir artificiellement en vie.

Une poignée de députés UMP, membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille, ont combattu cet article qui, selon Marc Le Fur (UMP), peut « provoquer une sorte de mort volontaire ». Ils ont déposé en vain une série d’amendements visant d’abord à supprimer cet article, puis à introduire une série de dispositions en limitant la portée, comme une clause de conscience permettant aux médecins de refuser cet acte.

Jean Leonetti, comme le co-auteur du texte Alain Claeys (PS), de même que la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, se sont opposés à ces amendements, comme ils s’étaient opposés dans l’après-midi à des amendements, venant d’une partie de la gauche, autorisant « une assistance médicalisée à mourir ».

Un des rares amendements de l’UMP adoptés prévoit que « les étudiants en médecine, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les aides à domicile ont droit à une formation aux soins palliatifs« .

Un autre amendement voté, sur proposition des socialistes, fait obligation aux hôpitaux et autres établissements de tenir un registre, en respectant l’anonymat des intéressés, des cas de sédations jusqu’au décès.

L’Assemblée a également adopté une autre disposition de la proposition de loi, affirmant plus nettement que dans la législation actuelle, « toute personne a le droit de refuser » un traitement, et précisant que « le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif ».

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