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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Corruss et crises sanitaires
Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé a pour mission d’assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur…

25/10/2020

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque sanitaire
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Les sources de la démocratie sanitaire
La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt dans le sens d’une facilitation des soins,…

02/07/2018

#Démocratie participative #Loi et réglementation
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Veille sanitaire
La vigilance sanitaire rassemble les différentes institutions nationales et régionales qui ont pour rôle de collecter des données de santé permettant d’anticiper, d’évaluer et d’aider à la décision pour la…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Pharmacovigilance
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L’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Après…

30/03/2020

#Risque sanitaire #Gestion de crise
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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?
Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration de la mise en œuvre de…

17/05/2018

#Démocratie participative
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Gestion des crises sanitaires
Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement mobilisables aussi bien pour la France que pour l’étranger. La mission de l’Eprus…

22/03/2020

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
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L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de…
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, qui assure les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans…

11/02/2014

#Santé publique
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique
Aux termes de l’article L. 1110-13 du Code de la santé publique : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des…

09/07/2017

#Prévention médicale #Soins
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH
Les responsabilités du directeur d’un ACM sont nombreuses : assurer le suivi sanitaire des enfants en est une essentielle, qui peut être gérée en propre ou déléguée à un membre de…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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