Afin de répondre à l’urgence, de nombreuses entreprises, de tous secteurs d’activités, se sont mobilisées et ont collectivement adapté leurs chaînes de production pour répondre aux besoins du pays dans une situation de pénurie mondiale. Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s’assurer de la qualité des produits fournis, un guide du ministère de l’Économie recense les bonnes pratiques de l’achat de masques dans le respect des règles de la commande publique.
Les modèles contractuels en matière d’achats de masques
Les acheteurs publics doivent s’interroger sur l’opportunité de recourir aux centrales d’achat pour leurs besoins en masques normés. Il leur est en particulier recommandé de privilégier cette modalité d’achat lorsque leurs besoins sont relativement limités en termes quantitatifs. En effet, celles-ci, notamment l’UGAP ou dans le secteur hospitalier le consortium Ré-Uni, disposent d’une offre développée qui peut permettre aux acheteurs d’éviter les formalités nécessaires à la passation d’une procédure de marché public. Dans le cas où les acheteurs choisissent de recourir à une procédure de mise en concurrence, ils doivent accorder une attention particulière au sourcing, la majorité des entreprises produisant des masques étant des PME. Le sourcing pourra être effectué auprès des producteurs de masques dont certains sont fédérés à travers le F2M (syndicat des fabricants français de masques). En fonction des résultats du sourcing, l’acheteur public a également la possibilité de procéder à la réservation de tout ou partie du marché au profit de structures qui emploient une part minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 et L. 2113- 13 du Code de la commande publique.
Sécuriser la qualité des produits lors de l’attribution des marchés
Le caractère sensible des masques normés oblige l’acheteur à une très grande vigilance sur la qualité des produits. Ces obligations peuvent se traduire en exigences des clauses d’exécution du contrat tout comme en critères d’appréciation des offres. Dans tous les cas, l’acheteur pourra exiger, en tant que condition d’exécution du contrat, que l’étiquetage et les conditions d’utilisation soient rédigés en langue française et soient conformes aux normes en vigueur. Concernant la prise en compte des considérations environnementales et sociales, l’acheteur pourra exiger du titulaire une évaluation des émissions de gaz à effet de serre globales liées à l’exécution du marché (fabrication du produit et acheminement des masques).
Un plan de progrès visant à réduire ces émissions sur la durée du marché pourra être demandé. L’acheteur pourra exiger une information obligatoire sur les démarches des fabricants en faveur de l’écoconception des masques (par exemple le recyclage des chutes au cours du processus de fabrication). L’acheteur pourra par ailleurs exiger que les masques commandés soient composés en majorité de matériaux recyclables ou recyclés. Concernant les critères d’attribution du marché, le guide préconise de fixer le critère technique (qualité et sécurité des approvisionnements) à 60 % de la note finale, le critère environnemental à 10 %, le critère social, lorsqu’il peut être utilisé, à 10 % et le critère prix à 20 %. Pour l’appréciation de la valeur des offres sur le critère technique et environnemental et social, les acheteurs ont tout intérêt à prévoir des sous-critères liés aux clauses d’exécution qui leur permettent de départager les offres en retenant, in fine, celle qui répondra le mieux aux clauses d’exécution. Les acheteurs publics devront s’assurer que les critères d’attribution et les clauses d’exécution sont en lien avec l’objet du marché.
Source : Masques sanitaires – Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements, ministère de l’Économie, des finances et de la relance, janvier 2022
