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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord…
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La gouvernance des établissements publics de santé : la commission…
La commission médicale d’établissement (CME) fait partie des organes représentatifs et d’expression des personnels. À ce titre, elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée…

13/02/2023

#Représentants du personnel #Organisme lié aux RH
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La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques…
Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la Commission médicale. Les griefs évoqués doivent…

22/11/2016

#Chef de service
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La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques…
Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la…

22/11/2016

#Chef de service
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Les propositions du président de la Commission médicale en vue…
Les propositions du président de la CME doivent comporter au moins trois noms. Pour éviter un désaccord entraînant la mise en œuvre de la procédure, un échange et un dialogue…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en…
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur. Pour mettre fin au désaccord, un échange et un dialogue constructif entre le directeur…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour…
Cette lettre-type permet la saisine du président de la CME par le directeur ; celui-ci informe le président de la proposition du chef de pôle. Le formulaire au verso permet de…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en…
Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de…
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation…

22/11/2016

#Chef de service
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Rétroplanning des élections de la CME
Cet outil vous permettra d’organiser votre processus électoral en intégrant les moments clés.

13/06/2021

#Élections #Établissement de santé
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Les propositions du président de la CME en vue de…
En réponse à la demande du directeur, le président de la Commission médicale, pour chaque pôle d’activités cliniques et médico-techniques, propose la désignation du chef de pôle.

22/11/2016

#Chef de service
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Lettre-type de saisine du président de la commission médicale d’établissement…
Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

20/02/2020

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
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La saisine du président de la CME par le directeur…
Le directeur de l’établissement de santé saisit le président de la Commission médicale en vue de recueillir ses propositions de désignation des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques.

22/11/2016

#Chef de service

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