Une indemnité de fonction pour les présidents de CME

Santé

Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d’établissement en leur qualité de vice-président du directoire. Le montant et les modalités de versement restent à préciser.

Le décret du 30 décembre, qui en application de la loi HPST fixe les attributions des présidents de CME (commission médicale d’établissement) en leur qualité de vice-président du directoire, attribue à ces praticiens une indemnité spécifique de fonction.

Il est rappelé que les présidents de CME, qui exercent de droit les fonctions de vice-président du directoire, sont chargés de coordonner la politique médicale de l’établissement. En contrepartie de ces fonctions, ils percevront une indemnité dont le montant et les modalités de versement seront fixés par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à paraître.

Texte de référence

Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

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