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Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité. Il aborde la nécessité de faire…

17/05/2011

#Commémoration #Discours
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Journée de commémoration des génocides et de la prévention des…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité qui a lieu le 27 janvier de…

12/01/2012

#Commémoration #Discours
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Comment organiser la journée de la mémoire de l’Holocauste et…
Le 27 janvier 1945 est le jour de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau. Lorsque les ministres européens de l’Éducation ont adopté en 2002 une résolution instituant une Journée de la mémoire…

12/01/2012

#Commémoration
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Le rapport de mise à disposition avec usage de la…
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints, conformément à l’article 21, 2° du Code de procédure pénale. Ils doivent rendre compte sans délai de toutes infractions, crimes ou délits…

18/03/2021

#Rapport #Procédure de police
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Comment organiser la commémoration de l’abolition de l’esclavage le 10…
La demande de reconnaissance du caractère de crime contre l’humanité de la traite négrière et de l’esclavage a été longtemps portée par les associations antillaises et soutenue par les associations…

04/05/2011

#Commémoration
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Liste des pays ou entités réprimant l’homosexualité
Les Etats figurant sur cette liste sont ceux dans lesquels le mariage homosexuel est considéré comme un délit ou un crime.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

27/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Niveaux d’atteintes des biens et des personnes
Le schéma consacré à l’atteinte des biens comporte trois niveaux correspondant aux vols avec et sans effraction et aux dégradations. Les quatre niveaux d’atteintes aux personnes présentent une graduation allant…

02/03/2022

#Professionnel de santé #Santé et sécurité au travail
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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…
Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention
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Qualifications des différents types de violences selon le Code pénal
Le Code pénal et la jurisprudence ont établi une forme de cartographie des violences qui permet de qualifier la nature et le degré de l’acte commis (infraction, délit ou crime,…

11/07/2022

#Politique de l'éducation #Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées
L’empoisonnement entre dans la catégorie des crimes, c’est-à-dire les infractions punies de plus de 10 ans d’emprisonnement. Il consiste dans l’administration à un tiers de substances mortelles dans l’intention de le…

10/10/2018

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Le flagrant délit
La commission d’un crime ou d’un délit est souvent la cause d’un trouble à la paix publique et d’une atteinte à la sécurité des personnes et des biens qu’il faut…

13/11/2019

#Délit #Maintien de l'ordre public
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Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction commise qui porte atteinte à la victime et à…

27/05/2015

#Infraction

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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