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Repérer les différents types de prise en charge dans le…
Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées pour apporter un appui aux familles fragilisées,…

21/06/2018

#Accompagnement des publics #Famille
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Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour…
L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des…

25/04/2021

#Enfant #Personne handicapée
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
La notion de droits des enfants est une notion récente. Si les droits de l’enfant sont nés au début du 20e siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant date…

25/05/2023

#Enfant #Acteur de l'éducation
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Le droit de l’enfant à la présence de ses parents
Le lien entre le mineur hospitalisé ou pris en charge en structure de soins et ses parents relève du cadre plus général de l’exercice de l’autorité parentale et des droits…

24/03/2014

#Enfant #Famille
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Évaluer la qualité des parcours des enfants confiés
L’évaluation du parcours d’un enfant fait coexister deux problématiques concomitantes : l’évolution de l’enfant au sein de votre établissement, son épanouissement et la réussite de son placement ; et la capacité de…

22/01/2013

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans
L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint…

21/10/2020

#Élève #Politique de l'éducation
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Accueillir les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA)…
L’article L. 114-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’en s’inscrivant dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation, les activités périscolaires participent au…

20/04/2023

#Handicap #Égalité des chances #ALSH
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
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Accompagner les parents en difficulté dans le cadre d’un établissement…
Le manque de repères dû à la diversité des modèles familiaux, la multiplication des « recettes d’éducation » parfois contradictoires prescrites par les médias, la mise à mal de l’autorité dans notre…

16/05/2014

#Accompagnement des publics #Famille
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Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser immédiatement acte…

19/01/2017

#Acte de naissance
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Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans…
Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes enfants se pose. Le succès de l’école maternelle est indéniable. Celle-ci jouit d’un degré élevé de satisfaction et a…

30/06/2022

#Élève #Politique de l'éducation
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Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil. Or, il va de l’intérêt de…

22/04/2020

#Naissance #Procès-verbal

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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