INTANGIBILITÉ

Appel d’offres : oui à la rectification d’une erreur d’une offre !

2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149   Malgré le principe de l’intangibilité...

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Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier

à l’intangibilité de l’offre ; assurer la transparence de la procédure qui doit être réalisée...

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Formation Les marchés négociés

publique Le principe d’intangibilité et de confidentialité de l’offre...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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INTANGIBILITÉ : actualités

INTANGIBILITÉ : ressources documentaires

INTANGIBILITÉ : Santé

INTANGIBILITÉ : Établissements de santé

INTANGIBILITÉ : Ressources humaines

INTANGIBILITÉ : Administration locale

INTANGIBILITÉ : Finances et comptabilité

INTANGIBILITÉ : Marchés publics

INTANGIBILITÉ : formations

INTANGIBILITÉ : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Annuler un lot d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non, ce serait contraire au principe d'intangibilité du marché....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Modification du prix

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non, du fait du principe de l'intangibilité de l'offre....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Modification offre après candidature

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Il convient de rejeter l'offre en vertu du principe de l'intangibilité de l'offre et de l’égalité...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

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