Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 5 - La qualité au quotidien dans les établissements pour enfants
9.5/7 - Améliorer la qualité du dossier unique de l'enfant
La loi du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l'action sociale et des familles (CASF) a introduit l'obligation pour les établissements du social et médico-social de constituer un dossier unique de l'usager ; cette obligation s'applique aussi à l'ASE (aide sociale à l'enfance), certaines parties du dossier étant d'ailleurs en double, en fonction des besoins réglementaires de suivi de l'enfant.
Le dossier constitue un élément déterminant du suivi qualitatif du placement de l'enfant ou de son accompagnement éducatif. Il permet de pouvoir élaborer un projet pour l'enfant à partir de données objectivables et surtout obligatoires.
Dans un établissement pour enfants, il va permettre :
de comprendre la problématique de l'enfant à partir de son histoire et des éléments administratifs recueillis,
de proposer des prestations adaptées en fonction des données inscrites ou à compléter,
d'en évaluer les résultats qui y seront également retranscrits.
Et ainsi, le dossier sera bien composé de tous les écrits professionnels (et bien évidemment des différents professionnels intervenant avec l'enfant et sa famille).
Le contenu du dossier doit retracer dans le détail les différents volets de la prise en charge de l'enfant. Il doit, en particulier, absolument reprendre les grands moments de son histoire et les événements qui ont eu de l'influence sur la construction de son projet et son parcours de vie.
Les contraintes législatives et réglementaires obligent les structures à enregistrer un volume croissant d'informations liées aux usagers et à suivre la qualité du service fourni. Le dossier de l'usager en version papier s'épaissit et devient difficilement gérable et exploitable :
Un dossier centralisé informatisé permet de créer un espace de travail commun, de rassembler toutes les données à un même endroit, tout en garantissant aux intervenants un accès permanent (disponibilité 24 h/24) et sécurisé. Les copies deviennent inutiles, les impressions sont faites seulement pour un besoin immédiat (réunions, consultations) puis détruites. Selon des modalités de contrôle strict à définir, l'accès à distance (domicile, réunions externes) devient possible. Néanmoins, l'informatisation du dossier ne peut aboutir à la disparition du dossier papier amené à contenir pour le moins les documents officiels originaux (ordonnances du juge, courriers administratifs ou des parents, etc.). La généralisation de la numérisation de ces documents est difficilement envisageable. Il faut donc établir une procédure de coexistence entre dossier informatisé et dossier papier afin d'éviter...
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