Partie 2 - Adapter l'offre d'accompagnement et de prise en charge
Chapitre 2 - Financer un projet de réhabilitation ou de construction dans le secteur médico-social
2.2/1 - L'avant-projet financier
Dans un contexte économique contraint, réhabiliter ou construire dans le secteur médico-social devient difficile. L’avant-projet devient ainsi déterminant. Avant toute demande, la direction doit vérifier sa conformité aux orientations nationales ou régionales, il doit aussi s’inscrire dans les objectifs fixés par le projet d’établissement.
Pour voir l'aboutissement d'un projet de construction, il faut compter environ cinq années de travail, dont trois années pour monter le projet puis vingt-quatre mois de réalisation des travaux.
Dans la première partie de ce projet, outre un objectif qui réponde aux besoins de la population, on doit retrouver des points d'appui fixés par les orientations nationales et régionales – ou départementales. Enfin, le plan de financement finalise la décision de poursuivre le projet. Pour se donner toutes les chances, il doit être cohérent, équilibré et répondre techniquement aux attentes des pouvoirs publics.
Comment monter ce projet financier en respectant les grands équilibres budgétaires ? Où trouver des moyens pour financer ces opérations d'investissement sachant que les subventions diminuent ? Quelles conséquences sur les prix de journée, qui eux aussi pâtissent de la réduction des moyens ?
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont des personnes morales de droit public ou privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public décrite par le Code de l'action sociale et des familles (CASF). De ce fait, le promoteur d'un projet doit présenter un montage financier équilibré, transparent et compatible avec les objectifs de dépenses publiques.
I - Quels préalables à une opération de construction ?
Avant toute demande, l'établissement doit vérifier la conformité de son projet aux orientations régionales définies par le projet régional de santé (PRS) et son opportunité au regard de l'organisation territoriale de l'offre et des perspectives d'évolution.
Dans un secteur médico-social en mutation et à la recherche d'efficience, il devient impératif que le déroulement d'une opération immobilière suive une logique qui associe l'ensemble des parties prenantes très en amont.
Dans un contexte budgétaire contraint, les projets doivent respecter un principe d'efficience économique et veiller à l'accessibilité financière des usagers ou au respect de coûts plafonds.
Le projet doit s'engager dans une démarche qui tient en six étapes chronologiques :
Réaliser un diagnostic de l'établissement en amont de la décision d'investissement, en complément du travail fait dans le cadre de l'élaboration des documents de contractualisation....
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