Partie 6 - Charges et contributions sociales
6/7 - Autres régimes particuliers
- 6/7.1 - Contrats aidés
- 6/7.2 - Contrat d’apprentissage
- 6/7.3 - Médecins et chirurgiens-dentistes exerçant une activité salariée à temps partiel et relevant du régime général pour le compte de plusieurs employeurs
- 6/7.4 - Artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels
- 6/7.5 - Personnel temporaire recruté par des centres de vacances et de loisirs
- I - Le personnel temporaire recruté dans des centres de vacances et de loisirs pour assurer l’ encadrement des mineurs
- II - Le personnel temporaire recruté par des centres de vacances et de loisirs pour assurer l’ encadrement d’adultes handicapés
- III - Les personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
- 6/7.6 - Stagiaires de l’enseignement
- 6/7.7 - Collaborateurs occasionnels des services publics
- 6/7.8 - Sportifs et professions gravitant autour de l’activité sportive
- 6/7.9 - Contrats de parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État ( PACTE)
- 6/7.10 - Emploi des seniors
- 6/7.11 - Indemnités versées aux commissaires enquêteurs
Les autres régimes particuliers sont nombreux et vous ne les maîtrisez peut-être pas tous ? Contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat adultes-relais, contrat d’apprentissage, contrat d’avenir, médecins et chirurgiens-dentistes, artistes du spectacle, personnel temporaire des centres de vacances et de loisirs et bien d’autres hypothèses sont expliquées dans ce dossier.
6/7.1 - Contrats aidés
1.1 - Présentation générale des contrats aidés
Les contrats aidés donnent lieu à de très fréquentes réformes.
Dans les chapitres qui suivent sont présentées les modalités de versement des charges sociales pour les contrats d’insertion et de réinsertion susceptibles d’être conclus à ce jour par les collectivités territoriales, à savoir le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi « version secteur non marchand », les emplois d’avenir et le dispositif « adultes-relais ».
Sont également décrites les modalités spécifiques d’exonérations et de calcul des charges sociales dues au titre des contrats d’apprentissage.
Depuis le 1 er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (secteur public et associations).
Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il donne lieu à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle.
Depuis le 31 octobre 2012 ( loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 ), la convention tripartite signée entre l’employeur,...
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