Accueil des personnes âgées en établissement - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

Nouveauté 29 nov. 2013 #Devoirs professionnels #Personnel médico-social #Diriger un ehpad au quotidien

Le personnel, que son statut soit celui de la fonction publique ou du secteur privé, doit respecter certaines obligations de comportement dans le cadre du respect de son contrat de travail. Cette fiche, orientée vers le secteur privé, met en évidence les risques de conflit en cas d’inobservation des obligations, pouvant aller jusqu’au licenciement. Des exemples de litiges sur la liberté d’expression permettront au directeur d’établissement de comprendre les conséquences juridiques de chaque type de faute.

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Les principes du financement

Mise à jour 29 nov. 2013 #EHPAD #Financement #Diriger un ehpad au quotidien

Un nouvel arrêté en date du 7 octobre 2013 vient de fixer les montants plafonds des forfaits journaliers soins : il concerne les petites unités de vie et les accueils de jour, non rattachés à des Ehpad (voir la rubrique « Faq »).

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L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Nouveauté 30 oct. 2013 #EHPAD #Loi et réglementation #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

L’Ehpad public est un des acteurs de la politique publique de prise en charge des personnes âgées dépendantes. La mission qui lui est assignée et les modalités de son action ne peuvent se comprendre sans une perception globale de son environnement juridique et institutionnel : à quel régime juridique est-il soumis, quels sont les acteurs publics dont il dépend ou avec lesquels il est amené à collaborer, quel est son mode de financement ?

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L’épuisement professionnel et le harcèlement

Nouveauté 30 oct. 2013 #Risques psychosociaux #Management #Diriger un ehpad au quotidien

L’épuisement professionnel et le harcèlement moral constituent deux risques psychosociaux qui peuvent tout particulièrement toucher les personnels soignants, notamment ceux travaillant en Ehpad. Ils peuvent avoir des conséquences organisationnelles importantes affectant la qualité et la sécurité des soins donnés aux résidents. C’est pourquoi il est nécessaire de savoir les détecter précocement.

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Maîtriser les outils de la coopération

Mise à jour 30 oct. 2013 #ESMS #Coopération locale #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

Engagées depuis quelques années, les coopérations sont aujourd'hui devenues incontournables dans la gestion d'un Ehpad. L'expérience désormais acquise des différentes formes de coopération, de la simple convention au groupement de coopération, permet de mieux cibler celle qui correspond aux besoins spécifiques d'un établissement.

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Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

Nouveauté 30 sept. 2013 #Personnel médico-social #Cadre d'emploi #Diriger un ehpad au quotidien

Cette fiche a été créée spécifiquement pour les directeurs d’Ehpad public territorial. Recruter un agent, titulaire ou non titulaire, requiert de maîtriser le statut des cadres d’emplois, les étapes propres à la fonction publique et le déroulement de carrière.

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

Mise à jour 30 sept. 2013 #Responsabilité #Directeur d'établissement médical #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

Cette fiche est enrichie de nouveaux repères pour clarifier les différentes possibilités d’engagement de la responsabilité du directeur d’établissement. La responsabilité civile est engagée dans le cas d’un préjudice causé à un tiers, alors que la responsabilité pénale est engagée en cas d’infraction réprimée par le Code pénal. Si les condamnations sont assez rares, il convient de sécuriser ses pratiques, tant à l’égard de ses collaborateurs que des personnes accueillies.

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Élaborer et utiliser les fiches de poste

Mise à jour 30 sept. 2013 #Fiche de poste #Protocole (méthode) #Diriger un ehpad au quotidien

Certains établissements n’ont pas totalement défini les postes utiles à leur fonctionnement. Pire encore, beaucoup confondent la fiche de poste et la fiche de tâches, qui est une déclinaison de la première. Les outils joints vous permettront de faire la différence entre les deux.

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Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

Mise à jour 18 juil. 2013 #Contrôle qualité et conformité #Prestataire #Diriger un ehpad au quotidien

Deux arrêtés du 17 avril 2013 reconnaissent une correspondance partielle entre deux référentiels existants (NF et Qualicert) et le cahier des charges d’évaluation externe établi par le Code de l’action sociale et des familles. La rubrique « Foire aux questions » vous en dit plus.

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Créer des espaces collectifs

Nouveauté 27 juin 2013 #Structure sociale et médico-sociale #Construction immobilière #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Le bon aménagement des espaces rend la vie collective moins difficile à supporter et peut avoir de grandes répercussions sur la commercialisation de l’établissement. Si la conception architecturale ne peut être modifiée, le directeur s’attachera à dynamiser les espaces de vie collective : lieux de restauration, de repos et de rencontres, d’activités et d’animations, sans oublier les espaces de circulation. Le tout en respectant un certain nombre d’éléments techniques.

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Les outils de communication au service du directeur

Nouveauté 27 juin 2013 #Stratégie de communication #Support de communication #Diriger un ehpad au quotidien

À l’heure d’Internet, n’importe quel message est susceptible d’atteindre la notoriété et l’image d’un établissement. Il revient dès lors au directeur de se doter d’une ligne politique de communication interne et externe cohérente, au service des objectifs du projet d’établissement.

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Négocier et renouveler un CPOM

Mise à jour 27 juin 2013 #Document budgétaire #Plan d'investissement #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est un contrat de confiance entre les pouvoirs publics et un organisme gestionnaire de plusieurs établissements ou services. Il vise à l’amélioration continue de la qualité et permet une réflexion partagée sur la situation des établissements et leur avenir. Un bilan des premiers CPOM 2007-2012 est actuellement en cours.

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Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

Mise à jour 27 juin 2013 #Résident #Dossier médical #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Le recueil, le traitement et la conservation des informations du dossier individuel requièrent la mise en place d’outils performants. Plusieurs opérateurs proposent, aujourd’hui, des solutions informatiques pour assurer la sécurisation des données, le partage des informations entre professionnels et la traçabilité des actions menées. Avant tout, il convient d’identifier les fonctionnalités correspondant aux besoins et aux moyens de votre établissement.

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Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

Nouveauté 15 mai 2013 #Responsabilité #Prévention médicale #Diriger un ehpad au quotidien

Interlocuteur privilégié de l’employeur, le médecin du travail est, aujourd’hui plus que jamais, le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Cette nouvelle fiche précise les obligations de l’employeur vis-à-vis du médecin du travail dans le secteur public.

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Maîtriser les risques professionnels

Nouveauté 15 mai 2013 #Risque professionnel #Santé et sécurité au travail #Diriger un ehpad au quotidien

Généralement considérée comme une contrainte, la maîtrise des risques professionnels est au contraire un moyen d’améliorer l’efficacité de la gestion des ressources humaines. D’autant qu’en la matière, l’obligation de résultat s’impose aujourd’hui à l’employeur : il doit assurer la santé et la sécurité de son personnel. Pour cela, la mise en place d’une véritable politique de prévention s’avère nécessaire.

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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)

Nouveauté 15 mai 2013 #ERP #Loi et réglementation #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Les Ehpad, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), sont soumis à une réglementation spécifique stricte visant à garantir les conditions de sécurité pour le personnel et les résidents. Il convient d’abord de distinguer les contrôles techniques des opérations d’entretien et de maintenance. Puis, une fois la réglementation applicable maîtrisée, de veiller au bon contrôle des équipements d’une part, et à la mise en place de la politique de maintenance d’autre part.

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Le rôle de la commission de sécurité

Nouveauté 15 mai 2013 #ERP #Loi et réglementation #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements recevant du public (ERP) et concerne donc tous les Ehpad. Elle effectue notamment des visites périodiques ou inopinées qui peuvent provoquer la fermeture administrative de l’établissement lorsqu’il s’avère que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Bien connaître le rôle et le fonctionnement de cette commission vous permettra d’anticiper les visites en toute sérénité.

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Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

Mise à jour 15 mai 2013 #EHPAD #Évaluation (méthode) #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

Le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013, portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, est paru au « Journal officiel » le 9 janvier. Par rapport à l'instance créée en 2007, le champ des missions est étendu à la promotion de la bientraitance des publics concernés, qui intègrent dorénavant les mineurs handicapés.

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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

Nouveauté 30 avr. 2013 #Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail #Diriger un ehpad au quotidien

Interlocuteur inéluctable du directeur, le médecin du travail assure la surveillance médicale des salariés, mais il est également, aujourd’hui plus que jamais, le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Cette nouvelle fiche précise les obligations de l’employeur vis-à-vis du médecin du travail dans le secteur privé. Le mois prochain, une fiche spécifique aux Ehpad publics vous sera proposée.

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Faciliter la participation du résident à la vie sociale

Nouveauté 30 avr. 2013 #Résident #Projet de vie #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

La vie d’une personne résidant en établissement est parfois synonyme de retrait ou de mise à l’écart. Cette nouvelle fiche vous aiguille pour vous aider à rendre les résidents non pas acteurs d’un projet institutionnel mais bien auteurs de leur propre vie, au travers des différents dispositifs à portée du directeur d’Ehpad : construction de projets personnalisés, évaluation de l’animation, dynamisation du CVS…

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Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

Mise à jour 30 avr. 2013 #Cadre d'emploi #Professionnel de santé #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Un modèle de contrat type entre l’établissement et le médecin coordonnateur en Ehpad vient d’être proposé par les organisations professionnelles. Ce contrat a pour but d’aider le directeur de l’Ehpad à bien identifier les règles éthiques, mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. De plus, tout ce qui concerne les horaires, les heures supplémentaires ou encore la formation est détaillé dans ce modèle type.

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Gestion et coordination du réseau d’intervenants extérieurs (médecins, kinés…)

Mise à jour 30 avr. 2013 #Management #Prestataire #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Le Conseil d’État modifie à la marge l’arrêté et le décret sur l’intervention des libéraux en Ehpad. Dans sa décision rendue publique le 20 mars 2013, le Conseil d’État annule partiellement, d’une part, le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les Ehpad et, d’autre part, l’arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en Ehpad.

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Établir le cahier des charges pour l'évaluation

Nouveauté 26 mars 2013 #Contrôle qualité et conformité #Définition des besoins #Diriger un ehpad au quotidien

Lors de l’évaluation externe, les Ehpad doivent, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, élaborer un cahier des charges qui sera envoyé à plusieurs organismes évaluateurs. Ce cahier des charges est appelé « document de mise en concurrence » dans le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007. L’élaboration du document, si elle ne doit omettre aucun élément mentionné par le décret, doit aussi participer au choix du bon évaluateur.

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Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)

Nouveauté 26 mars 2013 #Restauration #Mode de gestion publique #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

La fonction restauration, qu’elle soit autogérée ou concédée, doit être pilotée par la direction de l’Ehpad. Sous-traiter n’est pas synonyme de délégation complète avec absence d’outils de surveillance dans le cadre du respect du contrat. Aucune relation précise n’a d’ailleurs pu être établie entre la performance de la fonction restauration et le type de gestion. Il s’agit donc avant tout de faire le choix adapté à votre établissement.

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Les sources de financement

Nouveauté 26 mars 2013 #EHPAD #Financement #Diriger un ehpad au quotidien

Quel Ehpad, tant public que privé, à but lucratif ou non lucratif, n’est pas préoccupé par l’effet de ciseau pour ses budgets avec une augmentation plus rapide des charges que des produits ? L’examen des comptes des Ehpad conduit pourtant au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources qui font appel à de nombreux financeurs.

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4145

Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

Mise à jour 26 mars 2013 #Contrat de travail #Recrutement #Diriger un ehpad au quotidien

Avec la publication au « Journal officiel » de l’ensemble des textes juridiques – loi, décrets et arrêtés d’application – et la signature des conventions entre l’État et les divers acteurs de l’économie sociale et des collectivités locales, les emplois d’avenir apportent de nouvelles solutions aux employeurs. La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, précise les publics et les employeurs concernés par les emplois d’avenir.

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Mettre en place un plan d’hygiène

Mise à jour 26 mars 2013 #Document de procédure administrative #Hygiène #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

L’Ehpad est un établissement recevant du public (ERP) : à ce titre, il est soumis à une réglementation contraignante ainsi qu’à des règles d’hygiène. La direction générale de la Santé (DGS) vient de fournir, dans une instruction datée du 30 janvier, un référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des établissements médico-sociaux. Ce document est utilisable par les établissements eux-mêmes en autocontrôle.

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Négocier et renouveler un CPOM

Mise à jour 25 févr. 2013 #Document budgétaire #Plan d'investissement #L'environnement juridique et administratif d'un ehpad

Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 prévoit la prorogation des CPOM, dans certaines conditions, décrites dans cette fiche.

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Le plan comptable des Ehpad

Mise à jour 25 févr. 2013 #Gestion comptable #Nomenclature comptable #Diriger un ehpad au quotidien

Le plan comptable applicable aux Ehpad a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2012 pour application au 1er janvier 2013. Voici les principales modifications.

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Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Mise à jour 25 févr. 2013 #Collecte des déchets #Risque sanitaire #Assurer la qualité des soins dans un ehpad

Une nouvelle étape est dédiée à la prise en compte des fréquences d’élimination, des modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés et des pièces anatomiques. Les conditions décrites sont conformes à la version consolidée au 27 avril 2012 de l’arrêté du 14 octobre 2011.