![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Seul 1,7 % des marchés publics des collectivités territoriales contiennent des clauses sociales en 2009. Selon une enquête, si les utilisateurs de clauses sociales sont convaincus de l’intérêt économique du dispositif, ils reconnaissent avoir eu diverses difficultés de mise en œuvre. Il apparaît ainsi qu’il est difficile d’inclure des clauses sociales dans des marchés de petit montant (question écrite n° 62762, JO AN du 8 mars 2011, p. 2243).
Introduction de clauses sociales dans les marchés publics
Publié le 19 avril 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d’introduction de clauses pour favoriser le retour à l’emploi et à l’insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
12/12/25
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
#Famille #Congés
-
03/12/25
Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage
#Accompagnement des publics #Personne handicapée #Apprenti
-
03/12/25
Intégrer le réseau des acteurs pour l’emploi de France Travail
#Emploi #Aide à l'insertion #Politique d'insertion
-
03/12/25
Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés
#Handicap #Action d'insertion #Personne handicapée
-
03/12/25
Orienter vers le Sessad professionnel
#Emploi #Aide à l'insertion #Politique d'insertion #Jeune
-
02/12/25
Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS d’un CCAS/CIAS
#Besoins sociaux
-
02/12/25
Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
#Besoins sociaux #Projet social de territoire
-
02/12/25
On vous recommande
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur
10/12/25
Nouveau congé de naissance : un tournant social majeur pour les ...