BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
Commande publiquePubliée le 12/09/11 par Rédaction Weka
La concertation en ligne sur la mise à jour de la circulaire portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s’achève le jeudi 15 septembre.
La mise à jour du texte est rendue nécessaire par la parution du décret portant modification du code du 25 août 2011. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie attend les remarques des acheteurs sur le projet de texte mis en ligne sur son site.
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