Départ à 60 ans : élargissement des conditions d'accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires

Publiée le 04/09/12 par Rédaction Weka

Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires comme pour les salariés relevant du régime général sont élargies.

Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1^er novembre de 0,10 %. Le taux vieillesse plafonné du régime général sera de 8,40 % pour la collectivité et de 6,75 % pour l’agent. Le taux CNRACL sera de 8,49 % pour les fonctionnaires et de 27,4 % pour l’employeur.

Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1^er novembre 2012. Vous pouvez obtenir le détail des conditions sur les fonctionnaires CNRACL sur le site de la Caisse de retraites des agents des collectivités locales.

Texte de référence : Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT