Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Départ à 60 ans : élargissement des conditions d'accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
RetraitePubliée le 04/09/12 par Rédaction Weka
Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires comme pour les salariés relevant du régime général sont élargies.
Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1er novembre de 0,10 %. Le taux vieillesse plafonné du régime général sera de 8,40 % pour la collectivité et de 6,75 % pour l’agent. Le taux CNRACL sera de 8,49 % pour les fonctionnaires et de 27,4 % pour l’employeur.
Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er novembre 2012. Vous pouvez obtenir le détail des conditions sur les fonctionnaires CNRACL sur le site de la Caisse de retraites des agents des collectivités locales.
Texte de référence : Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/26
-
05/05/26
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
