BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Rejet de candidature et choc émotionnel

Publiée le 18/04/25 par Rédaction Weka

L’arrêt de la CAA de Marseille n° 24MA00223 du 28 mars 2025 met en lumière les critères nécessaires pour qu’un événement émotionnel lié au travail soit qualifié d’accident de service.

Pour qu’un choc émotionnel soit reconnu comme accident de service, il doit résulter d’un événement soudain et violent, directement lié à l’exercice des fonctions. En l’absence de faute ou d’incident démesuré, le simple rejet d’une candidature ne constitue pas un accident de service. Cette décision rappelle l’importance de bien comprendre les critères juridiques d’un accident de service, notamment dans les situations de stress au travail. Elle soulève également la question de l’accompagnement psychologique des agents dans les moments difficiles.

Texte de référence : CAA de Marseille, 2^e chambre, 28 mars 2025, n° 24MA00223, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/03/26

Municipales : les actions RH à engager post-élections

#Élections #Élu #Recrutement #Management
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
11/03/26

Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

#Primes #Directeur d'établissement médical
11/03/26

Régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

#Régime indemnitaire
11/03/26

Indemnités journalières de Sécurité sociale

#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés

#Fonction publique hospitalière #Rémunération

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.