Réforme de l'apprentissage : les propositions du gouvernement
StatutPubliée le 05/11/13 par Rédaction Weka
Le gouvernement, dans un document daté du 23 octobre, dévoile ses propositions pour la réforme de l’apprentissage.
Il compte, notamment, mener une réflexion avec le ministère de la Fonction publique sur le développement de l’apprentissage dans le secteur public et, plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Un protocole de négociation sur l’apprentissage dans la fonction publique sera défini avec les organisations syndicales au premier semestre 2014. La fonction publique accueille environ 12 000 jeunes en apprentissage dont les deux tiers dans les collectivités territoriales.
Pour aller plus loin : Proposition pour une réforme de l’apprentissage
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.