Élaboré de manière concertée avec l’ensemble des acteurs du secteur sous le pilotage de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a été publié le 2 juillet 2025. Ce document d’une cinquantaine de pages définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. « Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil, au titre de l’article L. 2324-2-4 du Code de la santé publique », précise le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Ce référentiel s’appuie sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant et croise tous les regards, professionnels, acteurs institutionnels, élus, gestionnaires, représentants des parents et universitaires. Il se fonde également sur les grands textes nationaux et internationaux ayant consacré les droits de l’enfant, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée en 1989, à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
« Ce référentiel définit le socle exigible de tous dans toutes les relations d’accueil », insiste le ministère. Il procure aux professionnels des repères sous forme de pratiques concrètes et précises, afin d’orienter et de favoriser la qualité de la relation et de l’organisation au sein de tous les modes d’accueil. À ce titre, il constitue « l’un des socles du service public de la petite enfance. » Il doit ainsi permettre d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants, poursuit le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Le document est structuré en trois parties. Le référentiel national aborde ainsi, successivement :
- La relation au jeune enfant
Au sommaire : Les besoins fondamentaux de l’enfance ; la familiarisation ; l’observation professionnelle des enfants ; le repérage des situations de handicap et des troubles du neurodéveloppement ; les émotions de l’enfant… et des adultes ; les pleurs de l’enfant ; le langage ; le cadre, les repères et les interdits ; le jeu ; le sommeil ; l’alimentation ; la pudeur ; l’exposition aux écrans…
- La relation aux parents
Au sommaire : Principes généraux liés au rôle et à la place des parents ; accès au lieu d’accueil et participation des parents ; l’allaitement, l’accompagnement à la parentalité…
- La qualité organisationnelle
Au sommaire : Principes de la politique qualité au niveau institutionnel ; prévention de la maltraitance intrafamiliale et institutionnelle ; les pratiques organisationnelles ; qualité des emplois et conditions de travail ; pratiques managériales en accueil collectif ; qualité environnementale.
Chaque partie regroupe plusieurs fiches, traitant chacune d’une thématique spécifique. Chaque fiche propose une première partie relative aux principes de la thématique abordée et une seconde présentant les bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre ces principes.
« La réussite de cette démarche repose désormais sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation du Référentiel national de qualité d’accueil, tant par les professionnels que par les autorités qui les accompagnent et les contrôlent, les élus et autorités organisatrices, plus largement à l’ensemble des acteurs de la petite enfance », explique le ministère. Les pratiques, comme la connaissance, étant des matières vivantes, ce référentiel a vocation à évoluer avec elles année après année. « L’ambition commune à l’ensemble des acteurs qui ont concouru à son élaboration est ainsi qu’il puisse être évalué et mis à jour périodiquement en fonction de leurs évolutions », conclut le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
