En France, 8 à 11 millions de proches aidants accompagnent un parent, un enfant ou un conjoint soit malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. « Un rôle essentiel, mais souvent lourd de conséquences sur leur santé, leur vie personnelle et professionnelle », rappelle le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
« Pour offrir du répit aux proches aidants », un décret du 19 août 2025, paru au Journal officiel du 20 août 2025, vient encadrer la possibilité d’un accompagnement continu par un professionnel unique jusqu’à six jours consécutifs auprès de la personne aidée, dans le cadre de suppléances à domicile ou lors de séjours de répit aidant-aidé. Cette réelle avancée doit permettre « aux aidants de souffler, aux personnes accompagnées de garder la continuité et la qualité de leur accompagnement, aux professionnels d’agir dans un cadre clair, adapté et reconnu », explique le ministère.
Prestations de suppléance à domicile du proche aidant
Pris pour l’application de l’article 9 de la loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, le décret est entré en vigueur le 21 août 2025. Il fixe les conditions de mise en œuvre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail.
Afin de sélectionner les établissements et services auxquels elle délivre son accord pour mettre en œuvre des prestations de suppléance, l’autorité compétente (président du conseil départemental, directeur général d’ARS, autorité compétente de l’État) doit organiser un appel à manifestation d’intérêt. Les établissements ou services retenus devront conclure une convention d’une durée de cinq ans avec cette autorité. Ensuite, pour réaliser les prestations, une convention d’intervention devra être signée entre l’établissement ou le service, le proche aidant et la personne accompagnée ou son représentant légal. Celle-ci sera annexée au document individuel de prise en charge.
Les salariés de l’établissement ou du service réalisant des prestations de suppléance à domicile ou de relayage doivent être volontaires. Le refus d’exécuter une telle mission ne peut entraîner, de la part de l’employeur, une sanction disciplinaire. Par ailleurs, le décret prévoit les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant le salarié s’assure de l’effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l’intervention.
Enfin, le cahier des charges pour la réalisation de prestations de suppléances à domicile du proche aidant ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aides dérogatoires au droit du travail figure en annexe du décret.
