La campagne électorale démarre le 2 mars prochain à zéro heure et s’achèvera le 20 mars à minuit. Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 janvier 2026 rappelle quelles mesures doivent prendre les maires pour le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.
La circulaire précise notamment les règles strictes relatives aux actions de communication des collectivités. S’il ne faut pas les arrêter à l’approche des élections, il est toutefois interdit de faire de la propagande en faveur d’un candidat ou d’une liste. Une mesure applicable six mois avant le scrutin, donc depuis le 1er septembre 2025. Les publications institutionnelles doivent avoir un caractère neutre et informatif, et être consacrées à des projets ou à des manifestations relatives à la vie locale. Leur contenu doit être habituel, présenté comme dans les précédentes éditions. Les résultats de la gestion de la collectivité ne doivent pas constituer une campagne de promotion publicitaire en faveur d’un candidat. De même, les propos tenus dans l’espace d’expression libre, réservé aux conseillers municipaux, ne doivent pas non plus être utilisés à des fins de propagande électorale. De tels propos, qui ne peuvent pas être interdits a priori, pourront être sanctionnés dans le cadre d’une action en contestation de l’élection. De plus, au cas où la majorité municipale utiliserait ces espaces d’expression libre dans un but de propagande électorale, cela pourrait être considéré comme un don prohibé de personnes morales. Les sites internet des collectivités suivent les mêmes règles. Il n’y a pas lieu de retirer les contenus mis en ligne avant le 1er septembre 2025.
De même, les événements organisés dans la commune (inauguration, fête locale…) doivent être neutres et ne pas se référer à l’élection. Ils doivent répondre à une périodicité habituelle et dans des conditions identiques à une manifestation équivalente. La commune ne doit ni anticiper ni retarder l’organisation d’événements à l’approche des élections. Le risque : qu’ils soient qualifiés de manifestations publiques organisées dans le cadre de la campagne.
La collectivité peut présenter le bilan de mandat de la municipalité uniquement si ce bilan ne revêt pas un caractère promotionnel des réalisations. Informatif, ce bilan ne peut pas mentionner explicitement les élections. Il ne doit pas relayer les thèmes de campagne d’un candidat, ne pas employer un ton polémique ni présenter les réalisations d’une manière trop avantageuse. Si un candidat présente un bilan de mandat dans le cadre de sa campagne, il ne doit pas le financer sur des fonds publics ni bénéficier de moyens matériels et humains mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les dépenses afférentes doivent figurer au compte de campagne du candidat si elles ont été engagées à partir du 1er septembre 2025. Les infractions à ces règles sont passibles d’une amende de 45 000 euros et de trois ans de prison.
Constituer les bureaux de vote relève de la responsabilité du maire
Les réunions électorales sont interdites à partir du 13 mars à minuit pour le premier tour et du 20 mars à minuit pour le second tour. Si les communes ne sont pas tenues de mettre des salles à disposition des candidats pour leurs réunions publiques, elles peuvent le faire, y compris gratuitement, à condition de respecter une stricte égalité entre listes.
Constituer les bureaux de vote relève de la responsabilité du maire, qui doit présider un bureau de vote. Cette fonction est également dévolue aux adjoints et aux conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, y compris s’ils sont candidats. Tout membre du conseil municipal qui refuserait d’exercer cette fonction, ou celle d’assesseur, sans excuse valable, pourra être démis d’office par le tribunal administratif.
Aucune refonte générale des cartes électorales n’est prévue en 2026. Il ne faudra établir une carte électorale que pour les nouveaux inscrits ou pour les rééditions nécessaires. Si l’adresse du bureau de vote change, il n’est pas nécessaire de rééditer les cartes électorales des électeurs concernés mais il faut prévoir une information appropriée, par courrier ou par voie d’affichage. Si c’est le périmètre de rattachement des bureaux de vote qui change, seules les cartes électorales des électeurs concernés sont à rééditer.
Les cartes électorales devront être distribuées au domicile des électeurs au plus tard trois jours avant le scrutin, soit le 11 mars. La commune doit prendre toute disposition pour que la carte qui n’a pas pu être remise soit retournée à la mairie. Les cartes non distribuées sont mises à la disposition de leur titulaire uniquement le jour du scrutin, au bureau de vote concerné et délivrées à l’électeur sur présentation d’un titre d’identité. Un procès-verbal de cette opération doit être dressé, signé par le titulaire et paraphé par les membres du bureau. Le Code électoral n’interdit pas de mettre des bulletins de vote à disposition sur internet pour que les électeurs les impriment eux-mêmes, à condition que le candidat ait déposé le modèle papier au maire, au plus tard la veille du scrutin, ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.
La totalité des informations sur l’organisation des scrutins se trouvent également dans deux guides publiés par le ministère de l’Intérieur.
Marie Gasnier
