Les auteurs de cette note, François Fontaine, Roland Rathelot et Alexandra Roulet, constatent que, depuis 25 ans, une série de réformes de l’assurance chômage « se sont succédé sans cadre conceptuel cohérent », avec cinq réformes ces dix dernières années.
Les auteurs tendent à proposer un tel cadre pour « penser la vaste panoplie de réformes possibles (…) en prenant en compte simultanément leurs impacts sur la situation financière des chômeurs indemnisés et leurs effets sur les finances publiques et sur le niveau d’emploi ».
L’évaluation de l’efficience des conditions d’éligibilité
« En cas de réforme de l’assurance chômage visant à diminuer la générosité du système, il ne faut pas durcir les conditions d’éligibilité »», car modifier ce paramètre ne fait que peu changer les comportements tout en ayant un coût important pour les personnes affectées, « souvent précaires », constatent les auteurs.
Actuellement, il faut avoir travaillé six mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois pour avoir droit à des allocations chômage.
L’impact sur les trajectoires professionnelles et la précarité
Si la durée minimale d’emploi requise passait de six à huit mois, ce qu’avait voulu faire Gabriel Attal quand il était Premier ministre, cela devrait « amener les entreprises à offrir plus fréquemment des contrats de 8 mois au lieu de 6 mois », mais cet effet serait en réalité « très limité ». En outre, cela affecterait les demandeurs d’emploi les plus pauvres, « un public pour lequel l’assurance contre la perte de revenus est essentielle ».
Autre paramètre pouvant être modifié, le traitement des demandeurs d’emploi seniors. Les auteurs se sont focalisés sur la tranche des 55-56 ans, qui bénéficient d’une durée d’indemnisation maximale de 22,5 mois (contre 18 mois avant 55 ans), la situation des 57 ans et plus, dont la durée maximale est de 27 mois, étant plus compliquée à analyser « du fait d’interactions avec le système de retraites ».
À 55 et 56 ans, « les effets de comportement sont particulièrement marqués » tandis que « la chute de consommation consécutive à leur perte d’emploi est souvent contenue, car ils disposent d’une épargne plus importante que la moyenne des demandeurs d’emploi », selon la note. Elle préconise donc de supprimer cette marche intermédiaire des 55-56 ans, qui coûte trop cher au regard du gain pour les personnes concernées.
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