Projet de loi sécurité civile : les pompiers crient « au feu ! »

Les relations ne s’arrangent pas entre le ministère de l’Intérieur et l’intersyndicale des sapeurs-pompiers. Le 13 août dernier, leurs représentants étaient sortis « en colère » de Beauvau. Le 8 septembre, ils étaient toujours aussi désappointés. Laurent Nunez avait laissé le soin à Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de monter au feu pour tenter un illusoire rapprochement. Les grands axes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile ont ainsi été exposés. Et, comme l’indique la Gazette des Communes, l’accueil du texte a inspiré une jolie métaphore de Xavier Boy, représentant la FA SPP-Pats, premier syndicat de sapeurs-pompiers : « Nous découvrons aujourd’hui un catalogue de mesures qui relèvent davantage du choix du papier peint que de la réparation des fondations », regrettant un « texte d’affichage » plutôt qu’une « véritable loi de modernisation ».

Le Beauvau de la sécurité civile fait pschitt…

Il est vrai que la dite présentation affiche une contradiction qui a pu tirer sur les nerfs déjà à vif de l’intersyndicale : les feux de forêt, qui ont marqué les esprits, n’y figurent pas… pour l’heure ! Non pas que l’exécutif soit en train de perdre complètement les pédales mais, plus simplement et raisonnablement, il attend les conclusions d’une mission parlementaire, prévues pour le 21 septembre, qui alimenterait le quatrième et dernier volet de ce projet de loi. On y traitera alors des moyens aériens, dont la faiblesse n’a échappé à personne tout au long de cette guerre du feu. Malgré cela, plusieurs syndicalistes ont laissé entendre que les trois quarts de la loi, tels qu’ils ont été exposés, n’auraient nullement influé positivement sur les évènements estivaux s’ils avaient été mis en place. Après deux ans de travaux lancés dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile initié en 2024 par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, les syndicats ont le sentiment d’un retour au point de départ ou de faire du surplace.

Financement des SDIS en suspens

L’une des attentes les plus fortes concerne le financement des services d’incendie et de secours (SDIS). Les élus locaux, notamment ceux des départements, dont les finances sont à l’os, attendent ce débat avec impatience. Plusieurs pistes sont explorées, comme le dégel du bloc communal, à savoir la levée d’un blocage financier ou l’évolution des ressources financières, ou encore une réforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Les arbitrages restent en suspens, les syndicats étant renvoyés vers le projet de loi de finances pour 2027 dont le dévoilement aura lieu le 30 septembre prochain et qui fera l’objet d’âpres discussions à partir du 20 octobre prochain. Face aux contraintes budgétaires, aux besoins croissants des SDIS et des départements aux finances de plus en plus délabrées, le compromis paraît à ce jour introuvable.

Plus de pompiers mais à quel coût  ?

Que demande l’intersyndicale  ? À ce jour, la sécurité civile repose sur 80 % de volontariat. Les sapeurs-pompiers se réfèrent à un rapport de l’Inspection générale de l’administration de 2024, estimant qu’il faudrait 21 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires pour faire face au besoin. Le syndicat des sapeurs-pompiers volontaires estime de son côté qu’il faudrait recruter 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en plus. Pour mesurer la hauteur du mur d’investissement, le coût de l’embauche d’un sapeur-pompier professionnel en France s’élève à environ 35 000 € à 45 000 € par an en coût total (salaire et charges), un sapeur-pompier volontaire bénéficiant de son côté d’indemnités horaires moyennes de 8,71 €. Sur d’autres sujets sensibles, comme la santé des sapeurs-pompiers et le lien établi entre l’inhalation de substances toxiques et certaines maladies graves, le projet de loi fait l’impasse.

Rendez-vous sur le Champ de Mars parisien !

L’intersyndicale n’est pas seule dans ce combat. Le 3 septembre dernier, l’Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS) avait invité les pouvoirs publics à « traduire concrètement les enseignements du Beauvau de la sécurité civile ». Le 7 septembre, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), lui a emboîté le pas en assurant dans un communiqué qu’un « texte sans avancées structurelles serait incompréhensible ». Tout est donc réunit pour que naisse un mouvement social inédit. Du 27 au 29 septembre, l’intersyndicale ira à la rencontre des journalistes, de la population et des élus en posant ses stands sur le Champ de Mars parisien ! Le 28, les fonctionnaires de Bercy auront le plaisir de travailler sous la clameur des slogans proférés par les syndicalistes qui ont prévu une petite déambulation vers le ministère des Finances. Le 29, Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, pourrait recevoir tous les acteurs pour tenter de renouer un dialogue positif. Cette séquence sociale se conclura provisoirement à Annecy le 30 septembre où débutera le 132^e congrès des sapeurs-pompiers de France. Beaucoup de syndicalistes estiment que le gouvernement pourrait être tenté de jouer la montre dans l’attente de l’élection présidentielle, refilant ainsi la patate chaude aux futurs gouvernants.

Stéphane Menu